Inquiétude des AESH quant aux conditions de reprise des personnels et des élèves

dimanche 10 mai 2020

Courrier adressé à l’Inspectrice de l’Education Nationale ASH avec pour objet la Communication relative au retour en classe des élèves en situation de handicap

Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale,

Notre syndicat a été interpelé par plusieurs Accompagnant·e·s d’Elèves en Situation de Handicap suite à la réception du document relatif au retour en classe des élèves en situation de handicap.

Tout d’abord, et bien que nous comprenions que les services départementaux ont à gérer une situation inédite qui engendre sans nul doute un certain nombre de difficultés, nous tenons à souligner que la date d’envoi de ce document, jeudi 7 mai dans la soirée, ne laisse aucune possibilité aux AESH pour se rapprocher de leur hiérarchie afin d’obtenir des précisions avant le 11 mai, date de la réouverture des écoles. Cette précipitation ne peut qu’apporter inquiétude et méfiance.

Ensuite, nous souhaitons revenir avec vous sur certains points du document qu’il nous semble nécessaire d’éclaircir :

Page 2 : point 1
« L’ensemble des adultes présents dans l’école ou l’établissement s’assurent du respect des gestes barrières par l’ensemble des élèves présents. Pour les enfants à besoins particuliers, une pédagogie adaptée et ludique aux gestes barrières et à la distanciation est mise en place par les professionnels spécialisés et les AESH le cas échéant. »

Qui sont ces professionnels spécialisés ? Quand vont-ils intervenir ? Les équipes seront-elles informées de leur venue ? N’est-il pas dévalorisant à l’égard de ces élèves de croire qu’une « pédagogie ludique et adaptée » viendrait amoindrir la violence que représenteront les gestes barrière pour certain·e·s d’entre elles et eux ?

Page 2 : point 2
« Les familles sont informées de la nécessité de maintenir les règles relatives aux gestes barrières dans le milieu familial en cohérence et en continuité avec ce qui est demandé à l’école. »

Nous nous étonnons de cette phrase que nous ne retrouvons aucunement dans le protocole sanitaire général. Cette préconisation a-t-elle été validée par des professionnel·le·s du soin ? Cette mesure est en contradiction avec une déclaration de M. le Ministre de l’Education Nationale sur France Inter le 8 mai 2020 : « Si j’ai mon enfant de 4 ans à la maison qui pleure, je le prends dans les bras ».
Page 2 : point 4
« Compte tenu de la proximité corporelle induite par la mission d’accompagnement d’enfants en situation de handicap, le respect des mesures de protection des personnels et des enfants accompagnés devra faire l’objet d’une prise en compte particulière. »

Il est reconnu explicitement dans cette phrase que la distanciation physique sanitaire obligatoire ne pourra être appliquée pour les AESH et leurs élèves. Dès lors, la présence des AESH dans les établissements doit se faire sur la base du volontariat et c’est à l’administration de proposer aux personnels volontaires des modalités de travail qui n’exposeront pas leur santé. La mise à disposition de matériel adéquat (masques FFP2, gants, surblouses, visière) est indispensable. Les AESH devront également avoir bénéficié de la formation aux gestes barrière exigée par le protocole avant le retour des élèves. Le Registre Santé et Sécurité Travail devra être mis à disposition de tou·te·s pour alerter de toute défaillance.

D’autre part, dans le courriel qui accompagnait le document relatif au retour en classe des élèves en situation de handicap, il est indiqué « que les enfants (de moins de 16 ans) des AESH sont prioritaires pour être accueillis en classe, sur l’ensemble des plages d’ouverture de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient écolier ou collégien ». Or, la circulaire ministérielle du 4 mai définit dans son point 2.1 les « enfants prioritaires » comme : « les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation », personnels qui sont désignés par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé et dont les personnels de l’éducation ne font pas partie.

Ainsi, comme tous les parents de France, les AESH qui ont des enfants de moins de 16 ans, ont donc le droit, jusqu’au 2 juin a minima, de ne pas mettre leurs enfants à l’école. Dans ce cas, ils et elles peuvent faire valoir l’obtention d’une ASA pour garde d’enfants.

Par ailleurs, notre syndicat a été alerté par des personnels AESH sur des ordres qu’ils et elles avaient reçu de leur hiérarchie quant à la réouverture des écoles. Nous avons été étonné·e·s de constater que certains de ces ordres n’étaient pas conformes aux dispositions statutaires qui régissent le travail des personnels AESH, c’est pourquoi nous souhaiterions que les services départementaux rappellent aux IEN et aux chef·fe·s d’établissement les textes suivants : la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 concernant les missions des AESH et la circulaire n°2019-090 du 6 juin 2019 qui détermine le cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap.

Par ce courrier, nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir à tou·te·s les AESH une note rectificative leur rappelant :
leur droit à ne pas mettre leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans à l’école si tel est leur choix et leur droit à bénéficier dans cette situation d’une ASA pour garde d’enfant(s).
que les personnels AESH ne peuvent être « réquisitionné·e·s » pour exercer leurs missions en dehors du ou des lieux prévu(s) par leur contrat de travail,
que l’on ne peut leur demander de récupérer les heures qu’ils et elles n’auraient pas effectuées en présentiel pendant la période de confinement,
que l’on ne peut leur demander d’exercer des missions de secrétariat ou de surveillance ni aucune autre mission qui ne serait pas prévue par la circulaire du 3 mai 2017,
que les AESH bénéficient des mêmes autorisations d’absence que tous les personnels du département,
que, compte-tenu de la proximité corporelle induite par la mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap, la reprise des AESH en présentiel se fera sur la base du volontariat. La procédure pour obtenir le matériel de protection adéquat (masques FFP2, gants, surblouses, visière) devra être clairement explicitée et sa mise à disposition devra être effective avant la reprise en présentiel des personnels.

Dans ce contexte sanitaire inédit et devant les ordres partiels et contradictoires qui en découlent, les inquiétudes et les attentes des personnels AESH sont grandes. Nous vous remercions de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour leur apporter des consignes claires, humainement réalisables et conformes aux textes qui régissent leurs missions et pour leur montrer l’attachement des services départementaux à la santé de ses personnels. Les familles des élèves en situation de handicap ne pourront s’en trouver que rassurées.

Dans l’attente d’une réponse de votre part sur les différents points abordés dans ce courrier, nous vous prions de croire, Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, en notre profond attachement au service public d’éducation.

Sud Education Rhône

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Courrier adressé à IEN-ASH de Lyon
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