L’INFORMATION SYNDICALE ET SA DIFFUSION


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 1er janvier 2013

Matériel de Reproduction

Les syndiqué-es peuvent bénéficier de locaux qui doivent «  comporter les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale  » (téléphone, matériel de reproduction s’il y a plus de 50 agents). De même, les organisations syndicales ont accès aux moyens de reprographie de l’administration. Cela (...)

mardi 1er janvier 2013

La diffusion de la presse ou des tracts syndicaux

Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs, à la triple condition que cette distribution ne concerne que les personnels, qu’elle se déroule en dehors des locaux ouverts au public et qu’elle ne porte pas atteinte au bon (...)

mardi 1er janvier 2013

Les panneaux syndicaux et l’affichage

les panneaux
Tout syndicat représenté dans un établissement scolaire a droit à un panneau d’affichage syndical. Ces panneaux doivent être installés dans un lieu où ils peuvent être lus facilement (salle des profs, salle de repos des ATOSS...) hors des lieux accessibles au public. Ces panneaux doivent (...)

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