La circulaire ministérielle du 21 février 2006 [1], adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations : les hôpitaux, les blocs opératoires, les centres d’accueil pour toxicomanes, ou encore les salles d’attentes et halls d’accueil, les sièges d’associations, les foyers et centres d’hébergement.

Cette circulaire remet en cause les principes fondateurs de la déontologie médicale à commencer par la règle tacite mais admise qui protège les patients dans les lieux de soins, qui exercent une mission de santé publique. En allant jusqu’à évoquer la possibilité d’interpellation au bloc opératoire, la circulaire indique qu’aucun lieu n’est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution française. C’est un droit fondamental de la personne humaine.Il ne doit jamais être utilisé à d’autres fins que la préservation de la santé.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons expressément aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles d’attente ou halls d’accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront quoiqu’il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a besoin en respectant notre serment d’Hippocrate.

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire.

Médecins du Monde appelle tous les professionnels de santé, les syndicats et les citoyens à rejoindre cet appel en signant notre pétition.

[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR : JUSD06030020C ­ CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales.