Droit Syndical

Bien que ces droits aient été gagnés avec beaucoup de retard, les agents de la fonction publique peuvent s’organiser syndicalement, bénéficient du droit de grève... (art 8 à 10 de la loi 83-634 du 13 jullet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Pour l’exercice du droit syndical, on se réfère essentiellement au Décret n° 82- 447 du 28 mai 1982 (régulièrement actualisé) dans la fonction Publique d’Etat dont l’’Éducation nationale (dans la fonction publique territoriale, le Décret n°85-397 du 3 avril 1985 adapte les mêmes dispositions)


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Brèves

5 janvier 2009 - Appel à la résistance dans le premier degré

Article sur le site de la fédération à consulter
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2 mai 2007 - Site du comité de soutien à Roland Veuillet

Pour accéder au site du comité de soutien à Roland Veuillet, cliquez ICI.

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