Pour la cinquième fois en 7 ans la législation sur le droit des étrangers en France est remise sur le métier. Avec le projet de loi Besson un seuil est franchi. Ce projet construit une société fondée sur la peur et le rejet de l’autre stigmatisant les étrangers et les français d’origine étrangère. Il renforce les pouvoirs arbitraires de l’administration au détriment de ceux du juge pourtant garant selon la Constitution des libertés individuelles. Il bafoue la notion d’accès équitable à la justice garantie par la Convention européenne des droits de l’Homme. Il utilise le prétexte de directives européennes pour banaliser et aggraver l’enfermement.

UNE GARDE A VUE D’UNE DUREE MAXIMALE DE 48H … LES ETRANGERS SANS PAPIERS POURRONT ETRE ENFERMES SUR SIMPLE DECISION ADMINISTRATIVE PENDANT 5 JOURS !

Une peine de bannissement de 2 à 5 ans, là encore sur simple décision administrative et sans contrôle du juge, pourra être infligée aux étrangers. Cela renforce la notion de double peine quels que soient les liens de ces personnes avec la France. Le délit de solidarité pour tous ceux qui apportent une aide aux étrangers en situation irrégulière est maintenu, malgré les annonces de suppression qui avaient été faites. Des amendements annoncés sur des possibilités de déchéance de la nationalité piétinent l’article 1 de notre Constitution qui affirme l’égalité devant la loi de tous les citoyens français. D’autres veulent remettre en cause l’accès aux soins (Aide Médicale d’Etat) pour les personnes sans papier sous le prétexte fallacieux que cela serait une des causes du déficit de la sécurité sociale. D’autres enfin stigmatisant directement des citoyens européens minoritaire, les Rroms, visent à faire de la misère une menace à l’ordre public tout en continuant à interdire l’accès libre au marché du travail.

NOUS REFUSONS CETTE FRANCE INHOSPITALIERE ET NOUS REAFFIRMONS NOTRE ATTACHEMENT A UNE DIVERSITE QUI FAIT DEPUIS DES SIECLES LA RICHESSE DE NOTRE IDENTITE. NOUS DEMANDONS LE RETRAIT DU PROJET DE LOI BESSON