Préfecture du Rhône
Direction de la Réglementation
Sous direction des étrangers
Affaire suivie par Christian Mercier
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Lyon, le 17 mai 2006

Lettre recommandée

Monsieur le Directeur de la publication,

Depuis le 5 avril 2006 et au moins jusqu’au 25 avril 2006, le site Internet que vous dirigez - http://sud-arl.org - a publié sur le réseau un article intitulé « une journée au tribunal administratif avec les sans-papiers ».

Cette publication a été constatée par voie d’huissier de justice.

L’article visé met gravement en cause monsieur Jean-Charles Guinet, fonctionnaire du cadre national des préfectures, en poste à la préfecture du Rhône.

Au travers de cette publication, non seulement vous avez totalement discrédité l’action d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, mais encore vous avez proféré des propos injurieux à son endroit en le qualifiant « d’odieux » et en poursuivant dans le corps du texte « ... il va très loin dans l’horreur ». Ces propos, dont vous êtes totalement et seul responsable, répondent en tous points à la définition de l’injure qui consiste en « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Vous avez de plus insinué que la défense de l’Etat devant la juridiction administrative serait confiée à une personne incompétente dont le seul but serait de nuire - si l’on s’en tient à la définition du terme « odieux » du dictionnaire Larousse « ce qui excite la haine, l’indignation ».

Je tiens à vous faire part très solennellement de ma plus vive réprobation, face à cette attitude totalement irresponsable de votre part.

Vous ne pourrez d’ailleurs que convenir de la justesse de cette analyse puisque vous vous êtes senti dans l’obligation de modifier le texte dans sa dernière édition en tentant de faire disparaître l’infraction par un artifice rédactionnel.

Il n’en demeure pas moins que l’injure est constituée et que vos propos ont été publiés pendant au moins 20 jours ce qui a porté gravement atteinte à l’honneur et à la probité de monsieur Jean-Charles Guinet et, au travers de sa personne à l’action d’un service de l’Etat.

En application de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), j’entends exercer mon droit de réponse. Je vous demande donc d’insérer cette lettre dans vos publications sans préjudice des autres peines et dommages et intérêts auxquels l’article litigieux pourrait donner lieu.

Je joins à la présente le constat d’huissier et la copie d’écran du dernier jour de la publication injurieuse et de la publication modifiée.

Je vous prie de recevoir, monsieur le Directeur de la publication, mes salutations.

Pour le Préfet,
le Secrétaire Général,
Christophe BAY