Naissance du Collectif

25 novembre 95 : 40 000 personnes dans les rues de Paris, pour les droits des femmes et contre la remontée de l’ordre moral ! Vingt ans après la loi Veil, cette initiative impulsée par la CADAC (coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception) constituait une belle riposte face à la manifestation des opposants à l’avortement. Sur la lancée, 140 organisations (associations, syndicats et partis politiques de gauche) se regroupaient pour consolider les droits que les femmes avaient acquis par leurs luttes, mais aussi pour en conquérir d’autres en prise sur de nouvelles aspirations. Se retrouvaient ainsi, dans une même élan autour des féministes, des antiracistes, des « sans », des militantEs combattant pour les droits sociaux et les libertés démocratiques.

Le Collectif national pour les droits des femmes, créé en janvier 1996, s’est inscrit résolument

 dans le féminisme subversif et la dynamique du mouvement de libération des femmes,

 dans le mouvement social de l’hiver 95.

Où en sont les droits des femmes aujourd’hui ?

Dix ans plus tard, le féminisme porté par le Collectif, entend garder son caractère subversif, tout en rassemblant des forces de résistance et de transformation de la société. C’est pourquoi le CNDF participe à la Marche mondiale des femmes, partie prenante du mouvement altermondialiste : Forum Social Mondial, FSE...

Formellement, la législation française est égalitaire. La réalité est tout autre, et, faute de volonté politique et de moyens, les lois ne sont pas appliquées. Un climat inquiétant se développe avec la remontée du familialisme et de l’ordre moral, et avec la montée de tous les intégrismes, mais aussi les pressions de l’extrême droite et les offensives politico- religieuses. Quand gouvernement et patronat s’allient pour mettre en oeuvre un recul sans précédent des droits sociaux et de l’emploi, les femmes en sont toujours, massivement, les premières victimes. Le patriarcat qui se combine aujourd’hui au néo-libéralisme, au niveau mondial, structure la société tout entière : les sphères publique et privée.

L’absence d’utopie, d’espoir, de projet politique, entraîne désarroi, divisions et repli. Face à ces régressions, à ces blocages, les femmes en lutte constituent un potentiel considérable de contestation et de subversion des rapports sociaux. L’avenir du mouvement social passe par la prise en compte du féminisme. Lieu de convergence, le Collectif national pour les droits des femmes, par sa diversité et sa vocation unitaire, est partie prenante d’un projet alternatif de société.

Pour quoi nous combattons

• L’égalité entre les femmes et les hommes, entre toutes les femmes, dans le domaine privé comme dans le domaine public. L’atteindre effectivement serait une révolution dans l’histoire de l’humanité.

• La liberté, qui veut que chacune et chacun puisse s’émanciper, assurer son autonomie et décider de sa vie.

• La solidarité, qui implique l’entière reconnaissance de l’autre et de sa dignité, et le souci du vivre ensemble qui s’oppose à l’individualisme dont se nourrit le libéralisme mondialisé.

• La laïcité, qui est un élément fondamental de la démocratie, fondée sur la séparation des Églises et de l’État, sur la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou non une religion dans le respect absolu de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces valeurs sont constitutives de toute véritable démocratie.

Pour quels droits

Nous nous battons pour l’accès effectif de toutes et tous aux droits universels qui cimentent les rapports sociaux au-delà de la diversité culturelle, et qui s’opposent aux replis identitaires.

Nous nous battons contre toutes les formes de discriminations et de violences sexistes, lesbophobes, et racistes, et contre la reproduction des rôles traditionnels dans le cadre de la famille et dans l’ensemble de la société. Cela passe notamment par une éducation non sexiste.

Les droits des femmes

Le droit de disposer librement de son corps : sexualité, contraception, avortement.

Le droit à l’intégrité physique et morale :

 contre toutes les violences faites aux femmes, dont la marchandisation des corps et le système prostitutionnel

 contre toutes les formes et tous les symboles d’oppression religieuses et patriarcales.

L’égalité des droits entre les femmes lesbiennes, bi ou trans, et les hétérosexuelles.

L’égalité des droits entre les femmes immigrées et les femmes françaises.

Un statut autonome pour les femmes immigrées.

Le droit d’asile pour les femmes victimes de violences sexistes et lesbophobes, et la révision des conventions bilatérales entre la France et les pays de migrations pour les parties ne respectant pas les droits fondamentaux en France.

L’individualisation des droits, contre les droits dérivés (impôts, RMI, Sécurité Sociale) pour que nulLE ne soit réduitE à des droits dérivés de ceux d’un conjointE.

Les droits sociaux

L’égal accès à l’éducation et la formation, aux soins et à la santé, le maintien et le développement des services publics.

La garantie de l’emploi et d’un niveau de ressources suffisant (salaires, retraites, etc.), la mixité des filières et des métiers, contre les emplois précaires, déqualifiés ou à temps partiel contraint.

Le développement du Service public pour l’accueil collectif de la petite enfance.

L’application effective et intégrale du droit au logement.

L’application d’un revenu minimum pour les 18-25 ans.

Les droits civiques et politiques L’égal accès des femmes à toutes les instances de la vie publique.

Le droit de vote pour les résidentEs étrangerEs, communautaires ou non.

Les droits des peuples

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à vivre en paix et en sécurité

L’effectivité des droits des femmes partout dans le monde.

Une répartition équitable des richesses à l’échelle mondiale, contre la toute-puissance de la finance et du profit.

La préservation des ressources naturelles et de l’environnement.

Un développement soutenable, soucieux de toutes et tous, ainsi que des générations futures.

Les femmes ne seront entièrement libres de la domination masculine que lorsque plus aucune femme au monde ne sera opprimée.

Règles de fonctionnement du Collectif National pour les Droits des Femmes

Le Collectif National pour les Droits des Femmes (CNDF) rassemble plus de 140 organisations et des individuEs, qui adhèrent à ses objectifs et partagent ses valeurs. Le CNDF n’est pas une association ni un cartel, mais une organisation de fait. Il est mixte Ses membres participent à la définition de ses orientations. Ils mettent tout en oeuvre pour soutenir ses prises de position et contribuer à l’organisation et la coordination d’actions sur le plan local, régional, national et international, dans le cadre des luttes pour l’égalité effective entre les femmes et les hommes. Ils se reconnaissent dans la charte du CNDF, ainsi que dans la plate- forme d’action élaborée à l’issue des premières Assises nationales de 1997 et remise à jour en consensus en 2005.

Comment peut-on devenir membre du Collectif ?

 Toute structure souhaitant rejoindre le Collectif contacte son Secrétariat. Elle doit démontrer (par le contenu de ses statuts, avec des exemples d’actions menées ou en cours, ou par tout autre moyen à sa convenance) qu’elle respecte les critères énoncés par la Charte du CNDF. L’admission est définitivement prononcée au consensus lors d’une réunion plénière, régionale ou nationale. Chaque organisation mandate une personne, habilitée à la représenter, assistée éventuellement d’unE suppléantE.

 Toute personne désirant rejoindre le Collectif doit contacter le Secrétariat qui statue. En cas de litige, la décision est renvoyée en plénière.

Comment fonctionne le Collectif ?

Le SecrétariatLe CNDF est doté d’un Secrétariat qui organise la vie du Collectif, propose des initiatives qui sont soumises à concertation lors de réunions régionales, et validées lors de réunions nationales. Il assure le suivi, l’animation, la coordination et le relais des campagnes et actions. La composition du Secrétariat tient compte de l’importance des structures. Il est assuré par les 4 composantes (association ou collectif/ parti politique/ syndicat/ individuE). L’objectif est d’obtenir :

 3 à 5 représentantE de partis et de syndicats

 3 à 5 membres d’associations féministes

 1 membre d’associations généralistes- deux membres «  individuelLEs »

La participation au Secrétariat se fait sur la base du volontariat et de la cooptation. Elle doit être l’objet d’un consensus et entérinée lors d’une réunion nationale. Seules les réunions nationales sont habilitées à modifier la composition du secrétariat.Tous les membres du Secrétariat doivent assumer des responsabilités et assurer des tâches. Ils s’engagent à participer à l’organisation matérielle et logistique des campagnes et à se répartir la responsabilité des commissions.Le suivi et la coordination du Secrétariat sont assurés par une personne mandatée. Elle représente le Collectif, avec le concours d’autres membres du secrétariat, en fonction de leurs compétences. Avec l’ensemble du Secrétariat, elle rend compte des questions traitées lors des réunions du Collectif.Le Secrétariat se réunit une fois par mois, et plusieurs fois pendant la préparation des campagnes ou manifestations nationales.Certaines décisions pressantes peuvent être prises par le Secrétariat qui se doit d’en informer au plus tôt les membres du CNDF, par l’intermédiaire de la liste de diffusion*. Les collectifs de régionsLes collectifs de villes ou de régions s’organisent selon leur propre règlement intérieur. Ils prennent des initiatives locales ou régionales en toute autonomie, en faisant leur possible pour qu’elles soient en concordance avec les capagnes du Collectif. Ils sont appelés à

 mandater des déléguéEs aux réunions nationales,

 participer aux actions et aux campagnes nationales,

 faire remonter au Secrétariat des informations sur leurs activités, et faire circuler auprès de leurs membres les informations émanant du Secrétariat.

Les réunions nationalesLes réunions nationales sont l’instance décisionnelle du CNDF. Ce sont elles qui, après débat, décident des campagnes et initiatives nationales, sur proposition du Secrétariat ou d’autres membres du Collectif. C’est pourquoi la présence des Collectifs de régions à ces réunions est indispensable à un bon fonctionnement. Elle permet la mise en commun des actions. Les réunions nationales sont convoquées trois fois dans l’année, les dates en sont fixées d’une réunion sur l’autre. L’ordre du jour est proposé par le Secrétariat et peut être modifié à l’ouverture de la séance.La présidence des réunions nationales est assurée par deux membres du Secrétariat et une représentante des régions. Sont également appeléEs à la tribune les rapporteurEs des différents sujets traités. Deux personnes prennent des notes. Les comptes-rendus des réunions nationales sont transmis aux participantEs et aux différentes organisations membres du Collectif. Comment sont prises les décisions du Collectif ? Les décisions sont prises au consensus, par l’ensemble des présentEs. Le consensus favorise une politique d’échange poussée. Il implique qu’il y ait des compromis, aucune structure ne pouvant prétendre imposer l’intégralité de ses positions. La position qui se dégage de façon la plus unitaire possible sera adoptée par le Collectif. S’il n’y a pas consensus, le Collectif ne statue pas. Les décisions sont consignées dans le relevé de décisions à la charge du/de la secrétaire de séance. Les représentantEs mandatéEs par les structures membres ont la charge de les diffuser au sein de leurs structures respectives. Ces décisions engagent les partenaires sur les actions entreprises collectivement par le CNDF.Une structure membre qui se trouve en désaccord avec une action peut, à condition de ne pas entraver le fonctionnement du CNDF, ne pas y participer et s’en expliquer.

Quelles sont les ressources du Collectif ?

Les structures partenaires, ainsi que les individuEs membres du Collectif, versent une contribution financière annuelle, et des contributions ponctuelles pour des manifestations ou actions nationales. Le montant est fonction de l’importance de la structure, une fourchette est validée en réunion nationale.Des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès des pouvoirs publics et, éventuellement, de certaines fondations sous réserve d’un accord général.L’association « CADAC » sert de support juridique et de domiciliation bancaire au CNDF. Le Secrétariat du CNDF assure la gestion de la trésorerie. Les comptes annuels sont approuvés en réunion nationale du Collectif ; les budgets prévisionnels des événements particuliers sont élaborés par le Secrétariat. Départ, exclusion, dissolution du Collectif Toute organisation, association ou individuE est libre de quitter le Collectif à tout moment sans avoir à en justifier les raisons. Elle/il informe le Collectif de sa décision par courrier.Une organisation membre qui manquerait aux engagements pris à l’occasion de la signature de la présente charte pourra être exclue du Collectif sur décision consensuelle des autres membres, après discussion en leur présence en séance nationale. Le Collectif peut décider sa propre dissolution lors d’une réunion nationale extraordinaire convoquée un mois à l’avance. La décision est prise à la majorité des membres présents. * Utilisation d’Internet : une liste de diffusion a été mise en place afin de faciliter les échanges entre les réunions du Collectif. Il ne s’agit pas d’une liste de discussion : seules peuvent circuler les communiqués ou comptes- rendus des réunions, des questions relatives au fonctionnement du Collectif et aux actions en cours. La liste transmet également des informations que des partenaires du Collectif peuvent juger utiles, sous réserve de validation