Temps partiels à 80% de droit, c’est encore la bagarre !

1er degré
lundi 25 juin 2018

Non respect des textes de loi, dégradation de nos conditions de travail, l’IA ferait ce qu’elle veut ?! Faisons-nous respecter !

Suite au 1er mouvement, de nombreux collègues demandant un Temps Partiel de Droit à 80 % ont été contacté.e.s par l’administration dans le but de leur faire renoncer à cette quotité. La CGT a alors demandé une audience, et a proposé à SUD Éducation de s’y joindre, afin de mettre en commun les dossiers des collègues.

SUD et la CGT ont été reçues par madame Aduayom, IEN Adjointe au DASEN, Madame Masse, responsable temps partiel de la DPE1 et une collègue de la DPE1.

Au cours de cette audience, la position du DASEN a été réaffirmée : « sur décision du DASEN », les associations de service non pourvues au 1er mouvement ne sont plus proposées au 2ème mouvement ni à la phase manuelle (« 3è mouvement »).

Mais alors que la CGT et SUD invoquent les textes réglementaires, les services de la DSDEN opposent la "nécessité de service", sans pour autant apporter de quelconques éléments de fait, autre que cette décision unilatérale du DASEN, qui justifierait tout.

Selon l’administration, la circulaire sélectionnant les compatibilités de services selon les postes et les quotités, serait dans le cadre de la loi. La CGT et SUD en ont une lecture bien différente. Impossible, d’après les personnes qui nous recevaient,
d’organiser le service autrement. Pourtant, au final, certain.e.s collègues ont un 80 %, et d’autres non.

Nous avons porté leur attention sur le fait que faire renoncer au 80 % par pressions téléphoniques les collègues, empêche justement de trouver assez de postes à temps partiels pour faire des associations ! De même, sur le fait que plusieurs quotités sont compatibles à l’organisation du service d’un même groupement... en fournissant même à l’administration des moyens de remplacement dont toutes les
circonscriptions manquent !

Aucune raison objective donc à ne pas satisfaire les demandes de Temps Partiel des collègues. Mais la discussion n’est pas allée bien loin, la « décision du DASEN » fermant toute possibilité de négociation, même au cas par cas.

LA CGT et SUD sont déterminées à faire respecter le droit et à défendre le droit des collègues à concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle. Nous entendons saisir, avec les collègues qui le souhaitent, la juridiction administrative pour contester ces décisions de refus, prises hors de tout cadre réglementaire. Pour cela nous vous invitons à adresser dans un premier temps le courrier de recours
gracieux contre la décision (même implicite) de rejet.

Nous organiserons prochainement une réunion pour construire des recours au TA. N’hésitez pas à mettre le syndicat en copie de vos recours, et à prendre contact avec nous : sudeduc69@sud-arl.org


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