Les statuts de SUD Éducation Loire

mardi 1er mars 2005

BUT

Le syndicat réunit les personnes résolues, dans le respect de leurs convictions personnelles, philosophiques, morales ou religieuses, à défendre leurs intérêts communs et à lutter pour instaurer une société démocratique d’hommes et de femmes libres et responsables.

Le syndicat se fixe comme objectifs :

- de défendre les intérêts et faire aboutir les revendications des personnels de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Culture, employés par l’État et les personnes morales de droit public, enseignants et ATOSS, de la maternelle à l’université, en activité et retraités, titulaires, non titulaires, précaires et demandeurs d’emploi,

- de promouvoir et rénover l’enseignement public et laïc et plus largement le service public, pour obtenir les moyens de son ambition, lutter contre l’échec scolaire et la division hiérarchique et catégorielle ;

- de contribuer à l’émergence d’une société juste et égalitaire, de combattre l’exploitation, le racisme, la course aux armements, le pillage du tiers-monde, le chômage, l’exclusion et la misère et de garantir et développer les droits des femmes, des enfants, des immigrés, le droit à l’emploi et au logement, etc.

Le syndicalisme Solidaire, Unitaire et Démocratique que nous avons la volonté de construire ensemble portera nos idéaux, nos revendications et nos luttes dans notre champ professionnel et dans l’interprofessionnel avec les associations, les organisations et les mouvements syndicaux de la classe ouvrière, avec les travailleurs, toutes celles et tous ceux qui poursuivent le même objectif de justice sociale et de renouveau de l’engagement syndical et militant.

CONSTITUTION

- Article 1

Il est fondé, conformément aux dispositions du livre IV du Code du Travail, un syndicat qui prend pour nom : SUD (Solidaires, Unitaires, Démocratiques) Éducation Loire.

Il a compétence dans le secteur géographique du département de la Loire.

- Article 2

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Son siège social est fixé au ... rue du Peyrat, 42000 Saint-Étienne.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau syndical.

- Article 3

Il syndique les personnels, titulaires ou non, ainsi que les retraités :

— de l’Éducation Nationale,

— de la Jeunesse et des Sports,

— de la Recherche,

— des personnes morales de droit public ou sous contrat de droit privé travaillant dans les établissements publics d’enseignement.

Sont également considérés comme adhérents potentiels les travailleurs et travailleuses de ces secteurs d’activités qu’ils soient stagiaires, en formation, au chômage ou en disponibilité.

- Article 4

Fait partie du syndicat toute personne entrant dans le champ de l’article 3 qui :

— accepte les présents statuts et s’y conforme,

- paye régulièrement sa cotisation au taux correspondant à son salaire (ou à sa pension) net mensuel, selon un barème fixé annuellement par les instances décisionnelles du syndicat.

- Article 5

L’adhérent constitue le fondement de l’organisation syndicale.

Celle-ci lui garantit la liberté d’expression, son libre accès à l’information, son autonomie d’action et sa libre participation aux activités du syndicat.

- Article 6

L’instance de base du syndicat est l’assemblée générale de tou(te)s les syndiqué(e)s à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre scolaire. Elle est convoquée par le bureau qui communique, par circulaire envoyée à chaque syndiqué(e), sa date et son ordre du jour au moins quinze jours à l’avance.

Une assemblée générale peut délibérer si elle comporte un nombre de participants présents ou représentés au moins égal à un tiers des adhérents.

Faute de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée par le bureau dans les quinze jours - aucun quorum ne sera alors exigé.

Les décisions sont prises prioritairement au consensus ou par vote à main levée, voire à bulletin secret, sur simple demande de l’un des participants, à la majorité simple des présents et représentés.

Chaque participant peut être porteur d’au maximum deux procurations.

Il est tenu procès-verbal des séances, communiqué à tou(te)s les syndiqué(e)s par circulaire.

- Article 7

L’assemblée générale délibère sur l’ordre du jour.

Elle débat et prend toutes les décisions relatives à l’activité syndicale.

- Article 8

Une assemblée générale peut être convoquée par le bureau ou demandée par un nombre de syndiqué(e)s égal au moins au tiers des adhérent(e)s à jour de leur cotisation.

Dans les deux cas, le bureau convoque et met en place l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de quinze jours.

- Article 9

Le syndicat a pour objet la représentation des travailleurs et travailleuses de son champ de syndicalisation et la défense de leurs intérêts. Il se déclare et agit pour un syndicalisme de classe et de masse.

Pour cela :

— Il définit sa propre politique d’action sur la base des revendications qu’il a démocratiquement élaborées ;

— Il organise et conduit l’action syndicale dans son champ de responsabilité ;

— Il informe les personnels sur toutes les questions à caractère professionnel, économique, social, syndical, politique et philosophique susceptibles de les concerner ;

— Il négocie avec les représentants des administrations de son secteur, désigne ses représentants et délégués auprès de ces instances ;

— Il assure l’information et la formation syndicale de ses adhérents et militants, organise la collecte des cotisations ;

— Il prépare, à son niveau, les élections professionnelles et sociales ;

— Il participe au soutien et à la popularisation des luttes interprofessionnelles et internationales ;

— Il recherche l’unité des diverses catégories de personnels dans les revendications et les mobilisations.

- Article 10

Le syndicat a compétence pour les questions relevant des administrations et institutions entrant dans son champ d’activité défini à l’article 3 des présents statuts.

- Article 11 : affiliation

Le syndicat SUD Éducation Loire a vocation à s’unir aux autres syndicats SUD au sein de la Fédération des syndicats SUD Éducation.

- Article 12 : le congrès

Le congrès du syndicat se réunit en session ordinaire tous les deux ans.

Il se réunit en session extraordinaire, à la demande de la moitié des adhérents ou sur convocation du bureau.

Le congrès se prononce sur le rapport d’activité du syndicat et sur la gestion financière après présentation et débat.

Il détermine l’orientation du syndicat.

Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents et représentés pour ce qui concerne les statuts et l’orientation générale, à la majorité simple des présents et représentés pour ce qui concerne l’action.

Il élit le bureau syndical à bulletin secret.

Les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations. Chaque adhérent peut être porteur d’au maximum deux procurations.

- Article 13 : le bureau syndical

Le syndicat est animé par un bureau syndical élu tous les deux ans par le congrès à la majorité simple des mandats exprimés.

Le bureau syndical, organe exécutif du syndicat, est composé de trois membres au minimum et élit en son sein un(e) Secrétaire Général(e), un(e) Secrétaire Général(e) adjoint(e) et un(e) Trésorier(e).

Il peut, avec l’accord du congrès, s’adjoindre un(e) Trésorier(e) adjoint(e) extérieur(e) au bureau.

Il se réunit au moins une fois tous les quinze jours.

Dans l’intervalle de deux congrès, le remplacement éventuel de membres du bureau est assuré par des adhérents mandatés par l’assemblée générale.

Les fonctions de membre du bureau sont incompatibles avec l’exercice de fonctions politiques publiques. Les candidats à ces fonctions ne peuvent participer aux travaux de leur structure pendant leur campagne.

Il n’est pas possible d’exercer plus de deux mandats consécutifs, s’ils sont assortis de mise à disposition.

- Article 14

Le bureau est responsable de l’action du syndicat, de l’organisation et de la politique de développement, de l’exécution des décisions prises dans le cadre des orientations du congrès, des décisions de l’assemblée générale.

Il y procède en élaborant un plan de travail et un budget et en répartissant collectivement les tâches entre ses membres.

Le bureau peut mettre en place, sous contrôle de l’assemblée générale, des commissions de travail permanentes ou non. Ces commissions fonctionnent dans le cadre du plan de travail fixé et n’ont pas de pouvoir de décision.

Le bureau peut convoquer une assemblée générale des adhérents lorsque l’actualité le nécessite. Celle-ci peut confirmer ou infirmer les décisions des instances du syndicat. En cas de désaccord exprimé par une assemblée générale, les instances du syndicat devront se représenter devant le congrès.

DISPOSITIONS DIVERSES

- Article 15

Les ressources du syndicat sont constituées :

— des cotisations des adhérents ;

— des dons, legs ou subventions sous réserve de l’acceptation de ceux-ci par l’assemblée générale.

- Article 16

Une commission de contrôle, composée de trois membres n’appartenant pas au bureau, est chargée par le congrès de vérifier la gestion comptable du syndicat.

- Article 17

Le syndicat peut décider d’adhérer à toute organisation conforme à ses objectifs sur décision de son congrès ou de l’assemblée générale.

Il exprime sa volonté de travail avec et au sein des associations luttant contre toutes formes d’exclusion (associations et collectifs antiracistes, contre le chômage, pour le droit au logement, pour les droits des femmes...).

- Article 18

En cas de retard trop important et injustifié du paiement des cotisations, un adhérent peut être considéré comme démissionnaire.

L’assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pourra décider de l’exclusion de tout adhérent dont l’action serait une cause de préjudice grave pour le syndicat. Appel de cette décision peut être fait par l’adhérent devant le congrès ou l’assemblée générale suivante. Cet appel est suspensif.

- Article 19
La démission d’un adhérent ne lui donne aucun droit sur les ressources du syndicat.

- Article 20

Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile pourra faire actes de personnes juridiques, notamment agir en justice.

Ces actes sont de la compétence du bureau syndical qui mandate un de ses membres pour le représenter auprès des différentes juridictions.

- Article 21

La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par le congrès à la majorité des deux tiers des présents et représentés.

Le congrès déterminera, dans ce cas, la destination à donner aux biens du syndicat.

- Article 22

Les modifications aux présents statuts peuvent être proposées par le bureau ou l’assemblée générale. Elles sont décidées par le congrès à la majorité des deux tiers des présents et représentés.

Les demandes de modifications doivent parvenir au bureau syndical au moins deux mois avant la date du congrès.

- Article 23

Les présents statuts seront, si besoin, complétés et précisés par un règlement intérieur adopté, puis éventuellement modifié par le congrès.


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