Rentrée précarité : le bilan
Cette audience nous a permis de faire le point sur la précarité en cette rentrée 2004, et de voir à quel point nos revendications sont encore malheureusement d’actualité.
Durée de l’Audience : 1 heure. Organisations syndicales représentées : SUD-Education, PAS, CGT, CNT, FSU et SGEN-CFDT.
Compte-rendu synthétique. En gras, la reformulation des questions de l’intersyndicale.
Premier tour de table, les différentes organisations abordent les questions suivantes :
1. Point numérique des embauches précaires de cette rentrée : combien sans poste ? combien au chômage ?
2. Où en est-on du réemploi des précaires en poste l’an dernier ?
3. Qu’en est-il de l’emploi vacataire ? Y a-t-il des déclassements contractuels > vacataires ?
4. Où en est-on des pétitions, et des réponses aux questions juridiques adressées au Recteur par les précaires, via l’intersyndicale de lutte contre la précarité (PAS, CGT, CNT, SUD-Education) ?
La réponse vient immédiatement : les questions juridiques sont arrivées à un moment où les secrétariats avaient « d’autres chats à fouetter ».
Voici les réponses du Rectorat :
Au 15/09, 348 contractuels, contre 453 l’an dernier. La différence est couverte par l’afflux de titulaires entrant dans l’Académie. Il y a un problème en Lycées Professionnels où des besoins ne sont pas couverts par des titulaires. Le réemploi n’est possible que s’il y a des besoins d’enseignements, on ne peut pas créer des postes budgétaires inexistants. La durée des contrats est de 12 mois, sauf pour les ATOS, 10 mois (décret de 1986).
ASSEDIC/Chômage : Beaucoup d’efforts et de renforts pour que tout aille au plus vite. Seuls laissés de côté pour le moment, les dossiers retournés à cause d’un changement d’adresse. Mais que les précaires au chômage ne s’attendent pas à toucher leurs indemnité à la fin septembre. Normalement à la fin octobre.
Vacataires : le volume horaire représente 10 « Equivalents Temps Plein Budgétaires » (20000 heures l’an dernier). Les contrats sont réservés lorsque les besoins d’enseignement sont supérieurs à 9 heures hebdomadaires.
Problèmes au collège Barbusse : c’est l’IA qui tranchera lors de l’Audience du 16/09.
Concours/Formation : Il faut être en poste au moment de l’inscription ou bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi. C’est plus flou en ce qui concerne les concours réservés.
Problème des TZR PLP affectés en collège, et qui ne se sentent pas compétents, pas dans leur statut : un prof de PLP peut enseigner en collège.
Remplacement des ATOS : Relève de la responsabilité du Rectorat et non plus de l’IA. Les réussites aux concours font qu’il y a moins de contractuels. De plus, il y a eu une perte de postes d’administratifs (36). Enfin, les départs à la retraite sont moins nombreux que prévu (c’est vrai aussi pour les enseignants), dû à une attitude attentiste face au nouveau régime de retraites (entre autres). Suppléances : la priorité va pour les cuisines, le ménage, l’accueil.
CES-CEC : Ne font pas partie du contingent budgétaire dans la dotation.
Remplacement des enseignants : Globalement ce sont les TZR qui sont appelés pour les remplacements. La situation est variable selon les disciplines. Le %age des TZR disponibles pour les remplacements (càd pas en poste fixe à l’année) : 33%, contre 67% de TZR affectés à l’année, mais c’est variable selon les disciplines. (En 2003 : 70% affectés à l’année).
Comment sont recrutés les contractuels ? Ils sont classés par ordre d’ancienneté. Pourtant, des anomalies : personnes « disparues » des listings, ou certaines passent avant d’autres... Pas de réponse.
Accès à la DIP5 : Il suffit d’appeler.
Concours et formation :
Les précaires ont accès aux concours internes, certains à des concours internes ou réservés, mais comment peuvent-ils préparer ces concours ? pourquoi ne pas leur donner des heures de décharge de cours dans le cadre de la formation continue ?
Parce que la réalité est celle des budgets de l’EN, et que ce n’est pas une priorité du ministère. Ne peuvent rien faire.
Pourtant, les maîtres aux ont obtenu le droit au réemploi, le droit à des décharges pour passer les concours.
Oui mais ce n’est plus le cas pour les contractuels.
La réalité des personnels précaires, ce sont les pires conditions de travail, et donc les pires conditions de préparation des concours. Pourquoi, afin de garantir la meilleure qualité de l’enseignement, ne pas leur permettre d’exercer leur métier en tant que titulaires ?
Les règles de la fonction publique imposent un concours pour devenir fonctionnaire d’Etat. Par ailleurs, les précaires ont la chance d’être sur le terrain et de bien connaître leur futur métier.
Loi Sapin : période de 2000-2005.
Formation au CAPES interne : comment y accéder si on est au chômage ? Après de nombreux bafouillages, cette formation est déclarée ouverte en priorité aux contractuels en poste. Il n’y a pas assez de place pour tout le monde. Il n’y a pas assez de temps pour inviter tout le monde. Le Rectorat ne se sent pas responsable des précaires chômeurs (alors que l’allocation chômage est versée par le Rectorat).
Nombre de dossiers gérés pour le chômage :
522 ATOS
308 enseignants
117 MI-SE
Ces réponses, reflet de la politique de restriction budgétaire, sont à l’opposé de nos revendications :
Création de postes statutaires
Droit au réemploi pour tou-te-s les précaires
Non-déclassement des contractuels en vacataires
Droit à la formation pour tou-te-s les précaires
Suppression du recours à la vacation
Refus collectif des heures supplémentaires
Titularisation de tou-te-s les précaires sans condition de concours ni de nationalité, avec droit à la formation
FACE A L’URGENCE DES PROBLEMES DE RENTREE
CONSTRUISONS UNE LUTTE UNITAIRE
CONTRE LA PRECARITE DANS L’EDUCATION NATIONALE
Appel de l’intersyndicale de lutte contre la précarité (CGT, CNT, PAS 69, SUD-Education)