Une seule note pour JMB = zéro pointé.
Voilà-t-y pas que notre bon ministre voudrait qu’on mette la note de contrôle continu à la place de celle de l’épreuve du bac au cas où la note ne soit pas encore remontée pour cause de grève !!
Une analyse sur le fond
Le ministre a indiqué que les élèves sans notes rentrées sur Lotanet se verraient attribuer une note à partir de leur livret scolaire. Il a déclaré que lorsque les “vraies” notes seront rendues, on attribuera au candidat.e la meilleure des deux (celle de sa copie ou celle constituée de la moyenne du livret).
Sur le fond, c’est une rupture totale d’égalité entre les candidat.e.s et cela remet en cause les textes sur le baccalauréat (seul l’EPS est évaluée en contrôle en cours de formation et nous ne pouvons pas délibérer sur des cas d’élèves ayant des notes de contrôle en cours de formation dans d’autres disciplines). Voir les deux textes ci-dessous :
Article L331-1 du code de L’Education, qui concerne les jurys d’examen du secondaire : "Lorsqu’une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d’un diplôme national, l’évaluation des connaissances des candidats s’effectue dans le respect des conditions d’équité"
"Selon l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995* (Version en vigueur jusqu’au 1 septembre 2020), les épreuves en Contrôle en cours de formation (CCF) ne concernent que l’EPS (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d’éducation physique et sportive aux baccalauréats) et l‘EPS de complément."
Par conséquent, nous ne pouvons pas délibérer sur les cas d’élèves ayant des notes de contrôle en cours de formation dans d’autres disciplines !
Sur la forme, c’est totalement intenable aussi...
Que se passe-t-il pour les élèves appelé.e.s au rattrapage qui sont en réalité admis.es ? que se passe-t-il pour les élèves qui sont déclaré.e.s recalé.e.s mais qui pour finir ont une note supérieure à leur moyenne et sont en réalité appelé.e.s au rattrapage ? Que se passe-t-il pour les élèves appelé.e.s au rattrapage et qui choisissent deux matières sur la base de notes fausses ?
Dans ces conditions, les collègues qui participent aux jurys doivent refuser de siéger sur les cas d’élèves qui auraient une note trafiquée. La meilleure solution serait de rejoindre la grève.
Proposition de MOTION à adopter en jury :
Membres du jury n° …, réunis le 4 Juillet 2019 à …., nous déclarons être opposés à la réforme Blanquer.
Certain.e.s collègues ont décidé de se mettre en grève afin de protester contre cette réforme et n’ont donc pas transmis leurs notes, d’autres sont en grève ce jour. Cela n’a pas été le choix de tous et toutes mais nous soutenons les intentions de nos collègues, et nous nous opposerons à toute mesure de rétorsion qui irait au-delà du retrait d’un trentième du salaire pour cause de grève.
Nous refusons d’examiner les cas des élèves dont les notes n’ont pas été saisies. Nous refusons qu’en l’absence de notes celles de l’année les remplacent. Toutes ces dispositions entraîneraient une rupture "d’égalité" entre candidat.e.s, comme le rappelle l’article L331-1 du code de l’Education : "lorsqu’une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d’un diplôme national, l’évaluation des connaissances des candidats s’effectue dans le respect des conditions d’équité".
Valider des notes de contrôle continu pour certain.e.s élèves tandis que d’autres, pour la même épreuve, seraient soumis.es à une évaluation finale nous plongerait collectivement dans l’illégalité. L’article 28 du même code indiquant : "Tout fonctionnaire [...] doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public", nous annonçons l’impossibilité de la tenu de notre jury si les cas des élèves auxquel.le.s une note manque étaient examiné.e.s.
Motion adoptée par… voix sur … présent.e.s.
N’hésitez pas à nous faire remonter les infos sur vos modes d’action pour permettre une meilleure communication sur la mobilisation que les mensonges transmis par nos chefs aux médias !!
