Monsieur Armo Goukasov, de nationalité azerbaïdjanaise est l’époux de Madame Arevik Goukasov, de nationalité arménienne. Arrivés en France en 2001, ils ont formulé une demande d’asile en novembre 2001, rejetée en 2003.Un recours contre la décision de l’OFPRA a été déposé en mai 2003, a été rejeté par la Commission de Recours des Réfugiés. En décembre 2004, ils ont sollicité un nouvel examen de leur situation auprès de la Préfecture. Nouveau refus de la Préfecture en février 2005. Un recours en Tribunal Administratif a été déposé par leur avocate contre le refus de Séjour Provisoire pris par la Préfecture en février 2005.En mars 2005, ils ont fait une demande auprès de l’OFPRA pour un réexamen de leur situation, compte tenu de nouveaux éléments dans le dossier, qui a été rejetée à la fin du même mois.

Ce couple a dû fuir l’Azerbaïdjan en 1988, au début de la guerre du Haut- Karabagh .Ils se sont installés en Ukraine, munis de leurs passeports soviétiques, jusqu’en 1996. A partir de 1996, la possession d’un faux passeport ukrainien était censée leur assurer une existence paisible. Bien au contraire, dès lors, leur situation n’a cessé de se dégrader.

Ils ont eu à souffrir du racisme anti- caucasien. Subissant des contrôles de police systématiques, ils ont été rackettés presque quotidiennement par les policiers mêmes, ces derniers proférant jusqu’à des menaces de mort à l’égard du mari.

Ils ont dû se résoudre à l’exil.

Leurs trois filles sont nées en Ukraine, respectivement en 1987, 1989 et 1996. Elina, l’aînée est au Lycée Faÿs, Génia au Collège Jacques Duclos et Nélya à l’Ecole Albert Camus.
Les conditions de vie de cette famille ne permettent pas la scolarité normale à laquelle ces filles ont droit en vertu de la Convention des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France.

Les parents n’étant maintenant ni de nationalité ukrainienne, ni azerbaïdjanaise, ni arménienne, n’ont aucun pays où aller. Ils doivent pouvoir bénéficier du statut d’apatrides.

Les conventions internationales régissant les droits des Demandeurs d’Asile font obligation aux Etats qui les ont signées, de veiller à ce que les Demandeurs d’Asile bénéficient de la protection familiale, de logement décent et de moyens de subsistance.

La France est signataire des ces lois, que ne les applique- t- elle ?

Recevant une délégation le 15 avril, concernant les Sans-Domiciles rendus à la rue, à la suite de la fin du « Plan Froid », le Secrétaire Général de la Préfecture, s’est engagé à ce qu’aucune de ces personnes ne soit sans relogement. Cette famille devrait pouvoir en bénéficier, elle aussi.

Dans le pays qui a vu naître les « Droits de l’Homme », il est inadmissible que cette famille, dont la vie se trouve menacée dans le pays dont elle vient, ne puisse trouver ici refuge dans des conditions dignes de logement, de subsistance, dans la légalité.

UN LOGEMENT POUR LES GOUKASOV

LE STATUT D’APATRIDES

Pour le soutien et la mobilisation autour de cette famille :

Réunion le 10 mai à partir de 19 heures à Villeurbanne Maison Berty Albrecht 14 Place Grandclément

Collectif 69 des Sans-Papiers et Demandeurs d’Asile
Section Brotteaux -Villeurbanne de la Ligue des Droits de l’Homme
Collectif Villeurbannais Savic