Transfert des personnels de l’éducation. Alain Rousset écrit au
Premier ministre pour renouveller les exigences de l’ARF
9/09/2005

Monsieur le Premier Ministre,

Je tiens à vous réitérer la détermination des Présidents de
Région, décentralisateurs et républicains convaincus, à assurer dans
les meilleures conditions le fonctionnement des
établissements scolaires prévu par la Loi de décentralisation du 13
août 2004.

Nous continuons en revanche à dénoncer l’impréparation, les
termes, et les modalités de mise en oeuvre de cette Loi. Alors que
nos premiers contacts laissaient entrevoir la possibilité d’un
compromis sur l’application de la Loi, force est de constater que,
plusieurs mois après, aucune réponse satisfaisante n’a été
apportée aux difficultés rencontrées.

Il s’agit pourtant de soucis légitimes des gestionnaires publics que
nous sommes : continuité du service public, défense des droits des
personnels transférés, respect de l’autonomie politique et
financière des Régions.

Les risques correspondants sont de nature grave et urgente. Aussi
les Présidents de Régions reformulent-ils solennellement les
demandes suivantes :

- La Loi prévoir une période transitoire de deux ans au cours de
laquelle les agents techniques, ouvriers, et personnels de
services (TOS) titulaires ont à faire jouer le droit d’option prévu
par les textes. Les Régions se trouveront dès lors dans la situation
de gérer les personnels remplaçants (non titulaires) sans maîtriser
les personnels titulaires. Pourquoi les rectorats ne peuvent-ils pas
continuer à assurer, sous la responsabilité politique des Régions,
la gestion des personnels TOS titulaires et non titulaires pendant
cette période comme le propose l’ARF ?

- La gestion directe des personnels TOS pose à de nombreuses Régions
des problèmes de mobilité des personnels, de recrutement, de
garantie des droits syndicaux. Les Régions proposent pourtant depuis
longtemps des solutions qui ne coûtent rien à l’Etat : mettre en
oeuvre une modification législative permettant la
création d’établissement publics de gestion des personnels TOS, ou à
défaut leur affiliation à un Centre départemental de gestion, dont
l’Etat a accepté le principe. Mais cette modification
perdrait tout intérêt si elle n’était pas en vigueur début 2006, à
la date de parution du décret de partition définitive des services
et des premiers recrutements que devront opérer les Régions.

- La différence de régimes indemnitaires des personnels TOS issus de
l’éducation nationale, de l’agriculture, de la marine marchande est
intenable dans la perspective de leur intégration commune dans les
nouveaux cadres d’emplois spécifiques. Une harmonisation préalable
aux transferts est indispensable.

- L’Etat doit assurer en 2006 les mutations des personnels
titulaires, qui restent mis à disposition pendant toute l’année
2006, ainsi que les promotions de corps qui seraient bloquées
pendant la période transitoire. Plus généralement, l’Etat doit
garantir le libre exercice des droits syndicaux pendant cette
période transitoire, ainsi que les moyens correspondants. Pourquoi
l’Etat ne répondrait-il pas aux préoccupations légitimes des
collectivités et des personnels ?

Dans l’attente de votre réponse d’ici le 21 septembre prochain, date
de la prochaine réunion de la Commission nationale de
conciliation, je voue prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre,
l’expression de ma haute considération.

Le 8 septembre 2005,

Alain Rousset
Président de l’Association des régions de France