Monsieur Le Ministre

OBJET : Maintien de la sanction contre Roland VEUILLET, malgré l’Avis du C. S. F. P.

La Fédération des Syndicats SUD éducation proteste contre le fait que le Ministère de l’ Education refuse d’ appliquer l’Avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, prononcé le 25 janvier 2OO5. Ce qui se traduit par le maintien de la sanction prononcée contre Roland VEUILLET en avril 2003. En effet, après une étude de l’intégralité du dossier disciplinaire, la plus haute instance de la Fonction Publique s’est prononcée catégoriquement pour l’annulation de cette sanction, car les faits reprochés, ne sont pas établis. Il est important d’ajouter que le CSFP a pris cette décision, après avoir entendu successivement les argumentations contradictoires de M. DUWOYE Directeur des personnels du ministère, et celle de Roland VEUILLET. Pour justifier le refus d’appliquer l’Avis du CSFP, M. DUWOYE s’appuie sur le Rapport SIMON. A ce sujet, la Fédération des Syndicats SUD-Education s’indigne contre un procédé qui relève de la malhonnêteté intellectuelle :

1 - M. SIMON, Médiateur de l’Education Nationale a été sollicité dans cette affaire en octobre 2004, pour entreprendre une conciliation entre les parties " pour renouer le dialogue ". On ne comprend donc pas comment une tel positionnement se transforme soudain (après que le CSFP se soit prononcé) en soutien catégorique et inconditionnel pour l’une des parties, celle de M. DUWOYE. Il y a là un dévoiement de la mission de Médiateur, difficilement acceptable.

2 - Il n’ est pas inutile non plus, de rappeler que le recours au Médiateur, avait été proposé aux organisations syndicales par le Ministère, comme une solution humaine pour sortir d’une grave crise, lorsque Roland VEUILLET était en grève de la faim à l’automne dernier. Nous ressentons donc tous le sentiment amer qu’on s’est moqué de nous, que l’Administration a abusé cyniquement notre crédulité, dans un moment difficile.

3 - La lecture du rapport de Monsieur SIMON, nous amène à conclure que ce dernier a agi avec une seule motivation : couvrir ses Pairs, désavoués de façon cinglante par le Conseil Supérieur. En effet son travail n’est pas objectif puisqu’il se contente de reproduire textuellement l’argumentation de M. DUWOYE, celle qui a justement été rejetée par le CSFP. On constate surtout qu’il n’apporte aucun élément nouveau au dossier. M. SIMON n’a même pas répondu aux très nombreuses remarques et observations écrites de Roland VEUILLET, sur le dit rapport.

4 - Nous constatons donc que le Ministère de l’Education met en parallèle la délibération collective d’une assemblée de trente personnes, présidée par trois Magistrats membres du Conseil d’Etat, avec l’ opinion partiale d’une seule personne, M. SIMON. Un tel dénie de réalité relève de la farce, et personne n’ est dupe. Nous considérons cela comme très grave dans une institution qui a vocation à éduquer les jeunes

La Fédération des Syndicats SUD éducation, demande donc en conséquence l’application de l’ Avis prononcé le 25 janvier 2OO5 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, c’est-à-dire l’annulation complète de la sanction qui frappe Roland VEUILLET depuis trois ans et sa réintégration au lycée Dhuoda de Nîmes, pour la rentrée 2005. La Fédération des Syndicats SUD éducation demande également qu’une Enquête Administrative soit diligentée, pour faire le jour sur les véritables raisons et les auteurs de cette sanction injustifiée. En effet deux documents confidentiels rédigés par des inspecteurs en avril 2002, pour le recteur MARROIS viennent enfin d’être communiqués à Roland VEUILLET, après intervention de la CADA et des tribunaux. Ces deux documents nous révèlent qu’une procédure disciplinaire était en préparation, bien avant les faits reprochés ultérieurement à notre camarade. Ils nous révèlent également que les seuls faits reprochés sont d’ordre syndicaux, entre autres les intervention de notre camarade au Conseil d’Administration de son lycée. Roland VEUILLET était à cette époque élu des personnels, mandaté par son syndicat, nous sommes donc en présence d’ une atteinte gravissime aux droits syndicaux et à l’ exercice d’un mandat électif.

Toute la lumière doit être faite sur ce qui apparaît aujourd’hui clairement comme un acte de répression anti-syndicale. La Fédération des Syndicats SUD éducation tient à apporter un démenti formel aux propos tenus par l’Administration lors du Conseil Supérieur de l’ Education : Aucune affectation n’a été proposée à Roland VEUILLET pour la rentrée. Pire il est maintenu une troisième année, sur un poste inexistant, en sureffectif, dans un lycée sur doté, à Lyon. Roland VEUILLET demande pourtant depuis septembre 2003, à être affecté sur un poste véritable, dans un établissement où le manque de personnel Vie Scolaire est criant. Les établissements sensibles sont nombreux en banlieue lyonnaise. Cette exigence minimum lui est refusée. Cette absence d’affectation réelle constitue une brimade supplémentaire, à l’encontre d’un syndicaliste, dans le but évident de l’empêcher d’agir.

L’Intersyndicale Nationale, composée du SNES/FSU, FERC/CGT, SNETAA/eiL, SNCA eiL, SUD éducation, CNT éducation, a demandé audience à plusieurs reprises en mai juin et juillet, au sujet de l’ application de l’Avis u CSFP. Nous n’ avons reçu aucune réponse.

Il est urgent que cette audience ait lieu, à l’approche de la Rentrée.

Fédération SUD éducation