PROJET de LOI “immigration-asile” UNITÉ POUR SON RETRAIT !

Liberté de circulation ! Réfugié.e.s, migrant.e.s, vous êtes les bienvenu.e.s ! Des papiers, une école, un toit pour tous ! Respect des droits fondamentaux !
mardi 6 mars 2018

MANIFESTATION samedi 10 mars

14h30, place des Terreaux

Lyon – métro Hôtel de ville

À Lyon :

- Des mineurs isolés à la rue, des dizaines en attente d’une place au lycée, des lycéens convoqués à la police de l’air et des frontières, menacés d’expulsions... Et des enfants sans toit dans les écoles...
- des demandeurs d’asile sans hébergement : deux mois d’attente avant d’être reçus en préfecture ; les dublinés* pourchassés,
- des centre d’accueil qui fonctionnent comme des centres de tri,
- des familles vivant ici depuis 5 ans et plus menacées d’expulsion
(enfants scolarisés et parents détenteurs de propositions d’embauche)
- des militants assignés au tribunal par la Métropole pour avoir ouvert un immeuble non occupé afin de mettre à l’abri des sans toits.

À Lyon et dans toute la France, des initiatives et mobilisations se multiplient contre ces violations des droits fondamentaux.

Le projet de loi Macron : “mettre fin au droit d’asile”

Ce projet présenté comme équilibré va en réalité, d’après le Syndicat des avocats de France (SAF), “mettre fin au droit d’asile” :

⇨ Rendre l’asile impossible

Réduction de 120 à 90 jours du délai pour faire la demande à compter de l’entrée sur le territoire ; réduction à 15 jours du délai pour présenter un recours le rendant quasi-impossible ; suppression de l’appel suspensif, recours aux moyens électroniques pour l’envoi des convocations et décisions ; généralisation des audiences en visioconférence...

⇨ Ficher, trier, expulser plus et plus vite

Prise d’empreintes et photos systématiques lors des vérifications de situation ; élargissement des motifs d’assignations à résidence et de rétention dont la durée passerait de 45 à 90 voire 135 jours ; accentuation du “délit de solidarité”...

Ces mesures contre les étrangers participent de l’offensive du gouvernement contre les acquis essentiels des travailleurs et de la jeunesse. Il s’agit de créer des boucs émissaires pour diviser et interdire les solidarités contre cette politique antisociale.

Retrait du projet Macron liberticide et xénophobe !

- Liberté de circulation : des papiers pour toutes et tous !
- Respect du droit d’asile ; abrogation des accords de Dublin* (obligeant les migrant-e-s à demander l’asile dans leur 1er pays d’enregistrement)
- Prise en charge par l’aide sociale à l’enfance de tous les jeunes mineurs isolés ; droit à l’enseignement pour tous et toutes...

MANIFESTATION samedi 10 mars 14h30, place des Terreaux Lyon – métro Hôtel de ville

Collectif de soutien aux réfugiés et migrants Lyon-69 : ATTAC-Rhône, CGT Vinatier, CGT-Éduc’Action Rhône, Union Départementale CGT, Union Départementale CNT, Collectif Agir Migrants, Collectif Amphi Z, Collectif 69 Palestine, Coordination Urgence Migrants, Émancipation- 69, FSU 69, LDH Rhône, Lutte ouvrière, Migrations Minorités Sexuelles et de Genre, MRAP LYON 1-4, MRAP LYON 3-7-8, Planning Familial 69, RESF-69, Solidaires 69, Solidaires EtudiantEs, SUD santé sociaux 69, UJFP Lyon, Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes-Lyon, EELV 69, ENSEMBLE !, France Insoumise 69, L’insurgé, MJCF Rhône, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche 69, PCF, UPC...

Contact : collectifrefugie69@laposte.net


Le Projet de loi décrypté

CR de la réunion publique du 28 février sur le projet de loi Macron « immigration-asile »

La réunion était animée par Me M.N Fréry avocate au Barreau de Lyon et Flor Tercero avocate du GISTI de Toulouse qui ont décortiqué ce que prévoit la nouvelle loi Macron sur l’Asile et Immigration (voir en PJ le CR de la réunion publique du 28 février et le décryptage fait par la Cimade).

- Réduction des délais au détriment des droits : la demande d’asile doit se faire dans les 90 jours au leu de 120 actuellement.
- La saisie du Tribunal pour annulation de l’OQTF serait portée à 15 j
- La durée de la rétention de 45j à 90 ou même 135 j pour mieux expulser alors qu’il est vérifié que c’est au début de la rétention que les expulsions ont lieu
- Le délai de recours auprès de la CNDA serait porté à 15j , les avocats disent qu’il est impossible de monter un dossier en si peu de temps.
- De nouveau, des enfants sont enfermés en centre de rétention.
- Actuellement, quand une personne est placée en rétention, il y a 2 tribunaux : le JLD qui est saisi au bout de 2 j et juge de la légalité de l’arrestation. Puis le TA saisi au bout de 5 j prendra une décision concernant l’OQTF et le pays de renvoi. En prolongeant le délai de décision du JLD, une personne pourra être expulsée dès son passage au TA.
- Pour rentrer en France, les demandeurs devront passer à l’un des 285 points de passage autorisés pour se signaler, sinon ils sont passibles d’une très forte amende et prison
- Les audiences se généraliseraient en visioconférences pour la CNDA, le T.A et le JLD.
Ce que même les juges administratifs, contestent.

Compte rendu de la réunion : AAFD


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