Villeurbanne, le 8 juin 2005.

Pour information, nous organisons une diffusion de tract ce jeudi 9 juin
2005 de 9h à 11h30 devant les locaux de la DDTEFP 8 rue du Nord à
Villeurbanne à l’occasion de la réunion du comité de liaison qui s’y
déroulera dans le même temps .

Le mouvement des chômeurs de l’hiver 97/98 avait permis de gagner de
nouveaux droits inscrits dans la loi de lutte contre les exclusion (loi
n° 98-657 du 29 juillet 98) comme le droit à l’accompagnement.

1) droit à l’accompagnement des chômeurs et précaires à l’ANPE et DDTEFP
lors des contrôles et situation pré-contentieuse et à la commission
départementale de recours gracieux.
Les demandeurs d’emploi doivent être informés de cette possibilité de se
faire accompagner par les associations ou syndicats, notamment par le
biais de l’affichage de leurs coordonnées dans les locaux de chaque
DDTEFP. Pour permettre aux intéressés d’exercer ce droit, la DDTEFP doit
en informer chaque personne convoquée.
2) Au titre du renforcement du dialogue entre cette institution et les
associations de lutte contre le chômage, chaque DDTEFP doit organiser
une ou deux fois par an une réunion d’information et de d’échanges avec
les différentes organisations qui travaillent quotidiennement aux cotés
des chômeurs du département.

Aujourd’hui sur le Rhône, nous constatons que la Direction
Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
ne respecte plus ces obligations et s’assoit ainsi sur les droits des
chômeurs et précaires et des associations.

Nous dénonçons les pratiques de la DDTEFP du Rhône qui :

 dans ses courriers de convocations ne mentionne plus le droit à
l’accompagnement, mais indique au contraire aux chômeurs convoqué en
commission de recours que leur présence « n’y est pas obligatoire ». -
n’affiche plus dans ces locaux les coordonnées des associations et
syndicats susceptibles d’accompagner les chômeurs.
 n’adresse plus de convocations aux associations de lutte contre le
chômage pour les « réunions d’information et d’échanges », le plus grand
flou règne... La DDTEFP refuse de fournir les documents officiels sur les
contrôles des chômeurs et les chiffres du chômage nécessaire à la
préparation de ces réunions.

Nous voyons à cette situation une attaque directe aux droits des chômeurs
 !

Contact
Collectif vaudais : Michel Leclecq 06 73 30 38 42
AC ! Rhône : François Menduni 04 78 85 50 02

Avec la mise en application progressive du plan Borloo (loi de « 
cohésion sociale »), le gouvernement prépare une nouvelle convention
pour renforcer le contrôle des chômeurs indemnisés par l’ASSÉDIC. Pour
des raisons électoralistes, cette convention n’a pas été rendue publique
avant le référendum sur le Traité de la Convention Européenne...Dans le
même temps les conditions d’attribution et de contrôle du RMI se
durcissent, particulièrement dans le Rhône, et le MEDEF continue à
revendiquer la flexibilisation du Code du Travail.
Depuis des années, le gouvernement, les médias, l’UNÉDIC, le MEDEF nous
sortent l’épouvantail du « chômeur fainéant et profiteur », stigmatisant
ainsi les 40 % de chômeurs indemnisés par l’ASSÉDIC (moyenne de 750
€uros mensuels, quel luxe !) ainsi que les autres chômeurs qui sont
renvoyés pour la plupart aux minima sociaux (le RMI par exemple : 380
€uros mensuels, quel luxe !), quand ils ne sont pas tout simplement
privés de tout revenu (les 400 ou 500 000 jeunes de moins de 25 ans,
interdits de RMI , condamnés à la galère des « petits boulots » qui
n’ouvrent aucun droit à l’indemnisation par les ASSEDIC.
Par contre, rien sur l’insuffisance du nombre d’offres d’emploi (moins
d’une offre pour 10 demandeurs dans les ANPE...et encore, les offres sont
à 90% des boulots précaires), rien sur les patrons licencieurs, rien sur
les patrons qui ne proposent que des petits boulots via l’intérim, les
CDD à temps partiels et toute la batterie des « emplois aidés » (au
fait, qui est aidé finalement ?).

FACE AUX CONTRÔLES NOUS AVONS DES DROITS !

« Vous venez d’être convoqué par la DDTEFP (Direction Départementale de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle), vous allez devoir
justifier de vos recherches d’emploi... ».
« L’ANPE vous a invité à participer à un entretien pour faire un bilan,
à répondre à une offre d’emploi... ».

Ces situations (et d’autres...), les chômeurs les connaissent ou risquent
de les connaître, vous devez savoir que vous risquez des sanctions
(radié des listes de demandeurs d’emploi, privé de l’indemnisation
ASSÉDIC...) en cas d’absence au rendez-vous - sans motif valable -,
d’absence de réponse aux propositions d’emploi, de refus de formation,
d’un emploi (même sous payé, à temps partiel ou en CDD).
Dans tous les cas, vous avez des droits : des procédures de recours
existent, des possibilités d’accompagnement également (circulaire du
Ministère de l’Emploi du 15 octobre 1998), que ce soit par un
représentant syndical, un avocat, une association de lutte contre le
chômage, ou même un particulier. Le non respect de la procédure conduit
à l’annulation de la décision de radiation, encore faut-il connaître ses
droits !!!

Avec le projet de nouvelle convention sur le contrôle des chômeurs,
c’est également l’ASSÉDIC qui pourra sanctionner directement le chômeur.
L’ASSÉDIC en tant qu’organisme payeur se retrouverait ainsi donc juge et
partie et inévitablement les mesures de sanction (suspension/suppression
des allocations chômage, exclusion des listes de demandeurs d’emploi -
de 2 à 12 mois) se multiplieront.

Vous serez peut-être le prochain radié de la Borlouz’ Academy ?

ARTICLE 23 de la DECLARATION UNIVERSELLE des DROITS DE l’HOMME :
« Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des
conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la
protection contre le chômage ».

AC ! Rhône
37 cours de la République
 69100 VILLEURBANNE
Tél-fax : 04 78 84 38 51
mail : acrhone@free.fr
web : www.acrhone.lautre.net
Permanence juridique et sociale
tous les mardis de 15 h à 20 h

Collectif Vaudais des privés d’emploi et précaires
9 place Guy Môquet
69120 Vaulx-en-Velin
Permanences : lundis 9h30-11h30 devant l’ANPE ­ Jeudis 9h30-11h30 :
devant l’ASSEDIC ­ samedis 9h30-12h au local