Le pot de terre contre le pot de fer de la précarité

Actions individuelles pour prouver que la vacation est illégale
samedi 19 février 2005

Ces actions nous ont été décrites par un collègue, qui tient à en tenir informés le plus grand nombre de personnes possibles.

Je suis enseignant de Lettres & Histoire-Géographie (Lycée
Professionnel),
en région parisienne, depuis 5 ans. J’ai été recruté pour une
première
vacation par le Rectorat de Créteil, en 1999, et depuis
j’étais un
professeur contractuel (contrat d’une année). A cette rentrée
2004-2005, à
l’instar de plusieurs milliers de collègues sur l’ensemble de
la France (et
je pense notamment à celle de Bordeaux qui, par application
d’une part de la
loi sur la décentralisation, confie les recrutements aux
Inspections
Académiques et privilégie désormais systématiquement la
vacation), j’ai subi
une « rétrogradation » statutaire. Sans emploi jusqu’à la
mi-novembre 2004,
j’ai reçu une proposition de vacation. Aujourd’hui, alors que le
quota des 200
heures n’est même pas atteint, j’ai été informé que mon contrat
s’interrompait ce 18 février, au départ des vacances de février.

J’ai donc décidé de prendre contact avec le Recteur de
l’Académie de
Versailles. Je lui ai demandé, dans la lettre recommandée avec
accusé de
réception que je lui ai adressé, une contractualisation, un
« plan de
carrière ». Je lui ai indiqué que, selon les renseignements
juridiques pris
auprès d’un avocat du droit du travail, le principe et les
conditions
propres d’une vacation dans l’Education Nationale (quota de
200 heures,
limitation annuelle à 200 heures maximum, aucune indemnisation
pour un arrêt
de travail en raison d’une maladie, ...) ne relève pas du droit
du travail, et
semble représenter une forme exceptionnelle et « illégale ».

Selon la réponse que je vais recevoir, je peux donc engager
une ou plusieurs
actions juridiques, devant des juridictions différentes
(Prud’hommes,
Tribunal Administratif, Conseil d’Etat, Cour Européenne des
Droits de
l’Homme, ...).

Je souhaite que le plus grand nombre de collègues concernés
­les vacataires,
mais également les contractuels, et bien sur les titulaires,
donc l’ensemble
de nos collègues !- soit informé de cette démarche. Elle vise
à interdire
l’usage de la vacation. Si l’Education Nationale veut proposer
des contrats
à durée déterminée, de tels contrats existent, mais les
conditions seront
alors plus favorables aux employés.

Par ailleurs, j’ai informé Monsieur le Recteur de la démarche
engagée par
Monsieur le Ministre de la Fonction Publique pour « titulariser
les
contractuels et précaires de la Fonction Publique », projet de
loi présenté
en conseil des ministres la semaine du 2 février 2005.

Même si ce projet de loi existe, nul ne sait s’il sera adopté
et dans quel
délai ; et c’est la raison pour laquelle je crois que nous ne
devons pas
plus longtemps accepter des conditions juridiques et économiques...
inacceptables !


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