Le Tribunal administratif de Lyon, défenseur du Préfet du Rhône

La Lesbian and Gay Pride de Lyon vient de prendre connaissance du jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon au sujet de l’interdiction partielle, prise par le Préfet du Rhône, de manifester dans le Vieux-Lyon à l’occasion de la 22ème marche des fiertés Lesbiennes, Gaies, Bi, Trans et Intersexes (LGBTI), le 17 juin 2017. La décision est disponible ici.

Prenant le contre-pied de son rapporteur public, il est clair, à la lecture de la décision, que le tribunal administratif s’est positionné en défenseur zélé du Préfet, au détriment de la liberté fondamentale de manifester.

Pour justifier sa position, le tribunal administratif de Lyon a ainsi retenu des considérations qui vont bien au-delà de ce que le Préfet avait fait valoir dans la décision contestée puis ultérieurement dans ses écritures.

Le tribunal a également accordé un crédit total aux allégations du Préfet alors que ces dernières n’étaient ni argumentées, ni justifiées par le moindre élément de preuve, quand elles n’étaient pas directement contredites par les pièces du dossier.

A l’inverse, le tribunal administratif n’a tenu aucun compte des efforts concédés par la Lesbian and Gay Pride de Lyon pour répondre aux difficultés soulevées par la préfecture (mise en place de corridors de sécurité, réduction du nombre de chars, etc.).

De même, le tribunal a fait peser sur l’association, au mépris des règles applicables en la matière, une charge de la preuve presque impossible à rapporter, rendant ainsi toute contestation impossible en pratique.

Le tribunal a, par exemple, reproché à la Lesbian and Gay Pride de Lyon de ne pas avoir prouver que le cortège n’aurait pas simultanément bloqué la circulation sur les deux côtés de la Saône alors même que le Préfet du Rhône, qui opposait cet argument, n’a pas justifié du moindre élément en ce sens et que la Manif Pour Tous n’a eu aucune difficulté en 2014 à parcourir le même trajet avec un cortège pourtant plus important.

Enfin, le tribunal administratif de Lyon s’est retranché derrière l’état d’urgence, « argument magique » qui permettrait, encore une fois, de tout justifier.

Nous ne sommes pas dupes des véritables raisons de ce jugement. Ces dernières sont politiques : volonté de ne pas désavouer l’Etat et interdiction de toute manifestation progressiste dans le fief des fachos !

Les groupuscules fascistes peuvent dormir tranquilles dans le 5ème arrondissement de Lyon, la préfecture du Rhône et le tribunal administratif sont apparemment là pour y veiller.

L’association fera bien évidemment appel de cette décision.