La réforme budgétaire va changer la gestion des emplois publics

mardi 18 janvier 2005

Un article du journal "Le Monde" du 20 janvier, écrit par Sophie Fay

À cause d’une loi au nom un peu barbare, la "LOLF" (loi organique sur les lois de finances), les fonctionnaires savent qu’ils vont connaître des changements majeurs. Votée en août 2001 par les parlementaires de gauche comme de droite, cette loi révolutionne la présentation du budget de l’Etat et la manière de le gérer. Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin résume sa portée : "La France a décidé de faire la réforme administrative par le budget."
La LOLF entrera en vigueur avec le budget 2006, dont la préparation commencera le 27 janvier par un séminaire gouvernemental présidé par le premier ministre. Dans l’administration, 500 services (600 000 agents) l’expérimentent déjà. Deux rectorats (Bordeaux et Rennes) testent cette nouvelle méthode. "Auparavant, le recteur recevait des enveloppes budgétaires fléchées, qu’il ne pouvait utiliser que pour le seul usage bien défini (par exemple, l’achat de carnets de correspondance). Aujourd’hui, il a une enveloppe globale, avec laquelle il doit payer ses fonctionnaires et assurer ses autres dépenses", explique Franck Mordacq, directeur de la réforme budgétaire au ministère des finances. Des expériences ont également lieu à Lyon dans l’administration pénitentiaire ou à Marseille, à la préfecture.
"Sur le terrain, les gestionnaires peuvent se rendre compte qu’ils atteignent leurs objectifs sans saturer leur plafond d’emploi", explique M. Mordacq. Ils peuvent alors réutiliser les crédits économisés sur les dépenses de personnel pour augmenter leurs dépenses de fonctionnement ou d’investissement.
En revanche, l’inverse n’est pas possible. Cela crée donc une pression à la baisse sur le nombre de fonctionnaires. Celle-ci sera d’autant plus forte que des objectifs de performance seront assignés à chaque administration. Ils serviront de base aux parlementaires pour juger de l’efficacité des politiques publiques et des ministres. Ils permettront aussi de faire des comparaisons régionales ou internationales.
ÉCONOMIES SIGNIFICATIVES
Les syndicats voient la LOLF comme une "machine à supprimer des postes" et comme un outil à décentraliser les décisions, ce qui peut affaiblir leur influence sur la gestion de l’emploi public. L’ancien ministre du budget, Alain Lambert, concepteur de la réforme avec le député Didier Migaud (PS, Isère), se veut rassurant : "La LOLF est un moyen pour les fonctionnaires d’améliorer leurs conditions de travail". Quant aux réductions d’effectifs, elles se feront naturellement, selon lui, en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite (73 100 en 2005).
En 2005, le budget de l’Etat prévoit la suppression nette de 7 200 postes. Ce chiffre risque d’augmenter. Les députés qui ont interrogé les services du Premier ministre à ce sujet, ont reçu une réponse prudente, mais le ministre de l’économie, Hervé Gaymard, ne cache pas, lui, que la réforme de l’Etat doit s’accélérer et être la source d’économies significatives.


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