Grève mardi pour soutenir la famille Nouioua

Tou-tes- au TA de Lyon le 12 juin à 10 heures
vendredi 1er juin 2007

Madame Nadjah NOUIOUA qui comparait mardi 12 juin à 10h00
devant le Tribunal administratif de Lyon. En solidarité, des enseignant-e-s de Vaulx-en-Velin seront en grève mardi 12 juin.

Mme NADJAH NOUIOUA et ses deux enfants SID AHMED (10 ans, CM2) ET AIMEN (8 ans, CE2), scolarisés à l’école Angelina Courcelles à Vaulx-en-Velin avaient été arrêtés à leur domicile à 6h15 du matin. Emmenés au centre de rétention administratif de Lyon Saint-Exupéry, ils avaient été transférés à Marseille afin d’être expulsés vers l’Algérie suite à la mobilisation immédiate de l’école, des élus, et de tout un quartier. jugée inexpulsable en raison de son état de santé, Mme Nouioua avait été finalement relâchée avec ses deux fils.

Récapitulatif du dossier :

Fille d’un ancien combattant de l’armée française, Mme Nadjah Nouioua arrive en France en 2002. En mai 2003, elle obtient un un titre de séjour pour raison de santé. Le 16 juillet 2004, on lui délivre un certificat de résident. Le 28 juillet 2005, la préfecture du Rhône lui refuse un renouvellement. Un certificat médical de septembre 2005 confirme pourtant que Mme Nouioua nécessite des soins médicaux. Le 30 juin 2006, elle dépose une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy, refusée le 6 septembre.

Un mois après l’échec de la brutale tentative d’expulsion, elle comparait le 7 novembre 2006 devant le tribunal administratif de Lyon. La mobilisation est très importante : des enseignants de l’école Courcelles en grève, des élus et des représentants des associations locales (CIMADE, RESOVIGI...). Le Tribunal ne donne la parole ni à Nadjah Nouioua ni a aucun des personnes présentes. Son avocate, Me Leguil-Duquesne plaide en faveur de l’annulation de la décision du Préfet de juillet 2005 (annulation du titre de séjour médical sur la seule base de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique), et replace les choses dans leur contexte actuel : insertion de la famille en France avec des liens familiaux majeurs ( la mère et les deux soeurs de madame vivent en France avec un titre de 10 ans), cinquième rentrée scolaire des enfants à l’école Courcelles.

Le 17 octobre, un recours gracieux est déposé auprès du Préfet contre le refus de régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006


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