Paris, le 8 novembre 2005

Le gouvernement a choisi de déclarer l’état d’urgence.

A une situation d’urgence sociale, il apporte une réponse
guerrière.Il privilégie une logique d’affrontement au détriment de
signes de dialogue et de médiation. Le recours à l’état d’exception
signe l’impasse de la politique sécuritaire revendiquée par
l’actuelle majorité.

Le danger pour les libertés publiques et la démocratie est grand.

Le décret déclarant l’état d’urgence permet aux préfets d’ordonner
des couvre-feux et d’autres mesures restrictives de circulation. Il
ouvre également la possibilité de procéder à des perquisitions de
nuit, en dehors de tout contrôle judiciaire. L’état d’urgence
pourrait aussi permettre au ministre de l’intérieur d’interdire des
réunions publiques et d’assigner des personnes à résidence.

L’escalade est encore possible avec la restriction de la liberté de
la presse, et le transfert de la compétence judiciaire de droit
commun à la justice militaire pour juger des crimes et des délits
connexes. La convocation d’un nouveau conseil des ministres
exceptionnel laisse craindre la prorogation de ce régime d’exception.

Le non-respect par les particuliers des dispositions prises dans
le cadre de l’état d’urgence est sanctionné par des dispositions
pénales prévoyant une peine de deux ans d’emprisonnement.

Dans ce contexte qui semblait jusqu’à ce jour appartenir à une
histoire révolue, le Syndicat de la Magistrature appelle
solennellement les magistats à exercer leur rôle de garants des
libertés fondamentales. A ce titre, l’article 111-5 du Code Pénal
prévoit que les juridictions pénales sont compétentes pour
prononcer l’illégalité des dispositions réglementaires, telles que
les arrêtés préfectoraux, sous-tendant les poursuites pénales.
L’autorité judiciaire n’est pas désarmée et doit utiliser toutes
les voies de droit pour résister à la logique de cet état d’exception.

Le Syndicat de la Magistrature condamne le recours à l’état
d’urgence et soutient toutes les initiatives citoyennnes de nature
à renouer le dialogue et à favoriser la paix civile.