La circulaire annoncée par Sarkozy est consultable sur le site du
Gisti.

Trois points peuvent nous intéresser :

 la situation des jeunes majeurs scolarisés (p.7) : le ministère
recommande la délivrance d’une carte de séjour mention étudiant
lorsque les conditions sont remplies. Dans le cas contraire le
ministère propose la délivrance exceptionnelle d’une autorisation
provisoire de séjour pour finir l’année scolaire et passer les
examens. A la fin de l’année scolaire les autorisations provisoires
de séjour ne doivent pas être renouvelées et les jeunes doivent
mettre à profit les vacances scolaires pour préparer leur retour
dans leur pays d’origine.

 la situation particulière de certaines familles (p.10) : lorsque
les familles ne remplissent pas les conditions pour obtenir une
carte de séjour mention "vie privée et familiale" le ministère
prévoit la possibilité d’une régularisation exceptionnelle et
humanitaire lorsque la famille est intégrée (logement, promesse
d’embauche pour les parents, maîtrise du français, scolarisation et
suivi éducatif des enfants, sérieux des études). Lorsqu’une
régularisation humanitaire n’est pas envisagée, le préfet doit
reconduire les familles à la frontière. Cela ne doit pas conduire
les préfets à procéder à l’arrestation des enfants dans l’enceinte
ou aux abords des école. Si un enfant est scolarisé depuis
plusieurs mois, la reconduite à la frontière de la famille ne doit
pas se faire avant la fin de l’année scolaire.

 les relations avec les associations et les collectifs de sans- papiers (p.10) :le ministère recommande aux préfets de continuer le
dialogue avec les associations et collectifs de défense des étrangers.

Transmis par une journaliste qui apprécie les actions du réseau.
Richard

Immigration : Sarkozy envoie une circulaire aux préfets sur les
clandestins
PARIS, 3 nov 2005 (AFP) - Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a
envoyé aux préfets une circulaire, dont l’AFP a obtenu copie jeudi,
sur les
"conditions d’examen des demandes d’admission au séjour" pour les
immigrés
dépourvus de papier.
"Cette circulaire a pour objet de rappeler, d’une part, les modalités
d’accueil des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui
sollicitent
leur admission au séjour en France et d’autre part, les critères
légaux ainsi
que les préoccupations humanitaires qui doivent présider à l’examen
de leur
demande", précise Nicolas Sarkozy.
Dans cette circulaire, le ministre répète que "le gouvernement
n’entend pas
procéder à des opérations de régularisation massive et
indifférenciée (...) qui
ne feraient qu’encourager le développement de filières d’immigration
clandestine".
Les situations doivent être examinées "au cas par cas", précise M. 
Sarkozy
qui appelle les préfets au "discernement" et à être attentif au
"caractère
humanitaire et sensible" des demandes.
Dans cette note du 31 octobre, le ministre adopte un ton plus
conciliant à
l’endroit des associations et des collectifs, insistant "sur la
nécessité de
poursuivre le dialogue engagé" avec eux. Il qualifie ce dialogue de
"constructif".
Le 9 septembre, Nicolas Sarkozy avait demandé aux préfets d’"accentuer
l’effort" en terme d’expulsions et de "résister aux pressions de
tels ou tels
collectifs ou coordinations qui ne représentent qu’eux-mêmes".
"Vous veillerez à ne pas opposer une fin de non-recevoir
systématique aux
demandes de réexamen sans même vérifier l’existence d’éléments
nouveaux
intervenus dans la situation de l’intéressé", recommande également
Nicolas
Sarkozy dans la circulaire.
Le ministre écrit que "la procédure du regroupement familial (...)
doit
rester la règle". Nicolas Sarkozy demande de vérifier que "le
conjoint de
l’étranger résidant en France (...) peut se prévaloir d’une vie
privée et
familiale sur le territoire national suffisamment stable, ancienne
et intense,
au point qu’une décision de refus serait de nature à y porter une
atteinte disproportionnée".
Les associations ont reproché à Nicolas Sarkozy de vouloir
restreindre le
regroupement familial.
Nicolas Sarkozy aborde également le cas des jeunes majeurs en cours de
scolarité, dont certains, expulsés ou menacés d’expulsion, ont reçu
le soutien d’élèves et de parents.
Il rappelle aux responsables la "possibilité de délivrer une carte
de séjour
temporaire portant la mention +étudiant+ aux jeunes majeurs
scolarisés" et leur
demande de "prendre en considération, dans le cadre d’un traitement
bienveillant, la situation de certains jeunes dont le parcours
justifie qu’ils
terminent leur année scolaire".
Il recommande une même mansuétude pour les "victimes de violences
conjugales" et "de la traite des êtres humains