Rencontre précaires - intersyndicale précarité Sud Education, CGT, SUTE CNT, PAS 69 du mercredi 31-03-2004

Présents : Maurice pour la CGT ; Florence, Françoise pour SUD ; Mickaël, Julien pour la CNT ; Sylvain pour le PAS 69 ; 1 représentant CNT Etudiants ; 1 thésarde de l’INSA (SUD) ; Martine, Hakim, précaires.

CR : Florence et Sylvain

Présentation du travail de l’intersyndicale :
Pétition
Questionnaire
Questions juridiques issues du dépouillement dudit questionnaire.

Les objectifs initiaux de cette rencontre étaient les suivants :
 donner accès aux précaires aux informations concernant les droits relatifs à leur situation
 les inviter à se fédérer en Collectif de précaires afin de lutter pour la reconnaissance de ces droits

Devant le peu de précaires présents à cette réunion (3...), les objectifs sont revus à la baisse...(voir le compte-rendu de Florence ci-après)
Explications possibles de cette faible mobilisation : préparations de concours, cours, mauvaise compréhension de l’info pour cette réunion ( ?)

Exposé des cas particuliers des précaires présents :

Martine, qui n’est pas en poste pour l’instant, a entamé une procédure judiciaire, avec l’aide d’un avocat. D’une part une procédure d’indemnisation, et d’autre part une reconnaissance de ses acquis au sein de l’Education Nationale.

Hakim : employé depuis 4 ans par l’E.N., 2 ans en tant que vacataire, puis 2 ans comme contractuel. Il est venu nous transmettre ses inquiétudes pour la rentrée prochaine : il a peur de se retrouver « déclassé » et de redevenir vacataire. Il dénonce aussi le manque de reconnaissance de la part de ses collègues titulaires : manque de solidarité, sous-entendus péjoratifs, peu de crédibilité (ex : lors des conseils de classe). Son objectif est de devenir titulaire. Cependant, il lui a manqué 20 h ( !) pour prétendre au passage du concours réservé (remarque : le concours réservé va disparaître à l’issue de l’année 2005)

Mickaël précise que les contrats des précaires, liés au droit du travail appliqué au secteur public, évoluent par jurisprudence. Pourrait-il alors avoir accès aux jugements des tribunaux administratifs ? De plus, cet état de fait renforce l’idée de créer un rapport de force, afin d’éviter de multiples démarches individuelles. De plus, ces recours, souvent longs à aboutir, s’opposent à la situation précaire, et donc incertaine dans le temps, de ces personnels.
Martine ajoute que cette situation précaire pénalise fortement la possibilité de recherche d’emploi.

Pour ce qui est de la validation des acquis, une loi a récemment été votée ( ?). Cependant le Rectorat n’en tient pas compte ! De plus, la position actuelle du Rectorat est de supprimer à terme tous les contractuels, pour ne prendre que des vacataires au statut encore plus précaire (contrats de 200 h maxi).

4 niveaux de recrutement existent actuellement pour être titulaire de l’Education Nationale :
 les concours externes
 les concours internes
 les concours réservés
 l’examen professionnel (pour les M-A)
Le passage d’un concours pose le problème du temps nécessaire à sa préparation, difficile à trouver quand on est déjà en poste !
Cela pose également le problème de la formation : en effet, enseigner est un métier qui s’apprend, il nécessite une formation avant, et pendant son exercice. Il faut assurer une formation auprès des personnels précaires.

Maurice remarque d’autre part le complexe d’infériorité dont souffrent souvent les précaires, entretenu par les collègues titulaires (cf la situation de Hakim). Il paraît donc important de sensibiliser les titulaires à la situation bien peu confortable de leurs collègues précaires.

Il existe un livret d’accueil des contractuels, mais peu de gens en ont connaissance, et pour cause : le Rectorat ne l’édite pas ! Il est pourtant disponible ne ligne à l’adresse suivante :
http://www.ac-lyon.fr/personnels/ens-ori-edu/contractuels/cadre.htm
Ce document peut constituer une bonne base de départ pour élucider différents points juridiques abordés précédemment.

Les représentants de SUD Education INSA ont pour projet de recenser les précaires au sein de leur établissement. Ils sont en demande d’outils, ce qui explique notamment la présence d’une thésarde de SUD à cette réunion.

Le représentant de la CNT Etudiants liste (de manière non exhaustive) une série de situations d’étudiants liées à la précarité :
tous les thésards ou presque sont employés par l’EN pour assurer des tutorats. Ils sont très peu à être financés pour leur thèse (rejoint les revendications des chercheurs). Ils se voient contraints d’assurer des mi-temps d’attachés de recherche, de jouer aux vendeurs de sandwichs américains, toucher le RMI pour ceux qui répondent aux critères. D’autres, appelés « thésards au noir », touchent des bourses par des fondations, des labos privés, ce qui ne leur donne pas droit à la protection sociale (sécu, etc.).

Voici ici un « copié-collé » de la conclusion à cette réunion, par Florence :
Plusieurs conclusions à cette réunion un peu décevante :

 le gros décalage entre le nombre de questionnaires en retour, et même entre le nombre de questionnaires où les précaires se disaient prêts à s’engager dans un collectif de lutte, et les présents aujourd’hui. Problème de diffusion de l’info ? Difficultés pour les précaires à se mobiliser ? Mauvais choix du jour ?

 nécessité de relancer via la liste de diffusion, et autres moyens, les précaires susceptibles de s’engager dans ce collectif de lutte. Relancer le mouvement à la rentrée de septembre.

 Commencer le travail syndical à partir des questions juridiques posées dans les questionnaires. Quels recours au tribunal administratif ont déjà été engagés ? Quels sont ceux que nous engageons ? Quels seront les sujets les plus susceptibles d’aboutir ? Le but étant de créer des jurisprudences pour faire avancer les droits des précaires.

 Mobiliser les titulaires. L’un des précaires présents a insisté sur le poids du mépris et de l’indifférence des titulaires envers lui. Quant à la plate-forme de revendications, elle n’a pas été constituée, puisqu’on souhaite qu’elle émane des précaires, et qu’ils n’étaient pas assez nombreux... Les questions, remarques et témoignages des précaires d’aujourd’hui se sont rajoutés à ceux des questionnaires.

Ordre du jour de la prochaine intersyndicale du 21/04 (date à vérifier) 14.00 au local de Sud :
 Travail sur la mobilisation des titulaires
 Compte-rendu des initiatives prises à la CSI (Cité Scolaire Internationale) pour dénoncer la précarité
 Etude des recours possibles vers le tribunal administratif
 Utilisation de la liste de diffusion pour mobiliser les précaires