CR de l’audience au Rectorat du 17/11

Chômage et retards d’indemnisation dans l’EN
mardi 23 novembre 2004

Délégation de l’intersyndicale : CGT , CNT, Sgen-CFDT. SUD-Education et PAS 69 parties prenantes mais ont laissé leur place à 2 personnes non titulaires actuellement au chômage.
Cette intersyndicale a été reçue par Mme Goëau (directrice des ressources humaines), Mme Brioude (chef de division des personnels enseignants), M. Misery (chef de division des affaires financières)

Le principal point abordé a concerné les délais de paiement des indemnités de chômage : de nombreuses personnes non réemployées depuis le 1er septembre n’ont encore rien reçu. Nous avons insisté sur les difficultés très grandes dans lesquelles sont ces personnes sans ressources depuis 2 mois ½ et considérons que cela relève de la part du rectorat d’un certain mépris, d’autant que les services du rectorat ne sont pas toujours joignables par téléphone. D’autre part, le rectorat a refusé de donner une attestation de non emploi à des personnes qui l’ont demandée pour pouvoir bénéficier d’aides de services sociaux.

Les 2 personnes au chômage ont rendu compte de la réalité et de la difficulté de la situation des chomeurs.

La réponse a été la suivante :

Le terme de mépris n’est pas accepté par les personnes du rectorat : des moyens supplémentaires ont été mis en œuvre pour gérer les dossiers chômage, mais il y a eu depuis la rentrée 1270 dossiers (enseignants, Atoss, MI-SE, enseignants du privé) à gérer. La gestion des dossiers chômage des Atoss est en voie d’achèvement mais en ce qui concerne les enseignants, il en reste 98 (sur 425) dont les dossiers restent en suspens : 48 ont pour cause le manque d’une ou plusieurs pièces dans le dossier et 50 dossiers n’ont été reçus qu’en octobre ou novembre.

Le processus qui aboutit au paiement des indemnités chômage est long et complexe :

- Le Rectorat fournit une attestation de non emploi que la personne au chômage porte aux Assedic.

- Les Assedic établissent une lettre de rejet administratif

- Retour au rectorat : établissement de la valeur journalière de l’indemnité transmise pour accord à la Trésorerie générale.

- Le rectorat ordonne ensuite la mise en paiement

- La Trésorerie Générale verse l’argent aux différentes banques concernées et il peut y avoir encore 10 jours de délai dans certaines banques avant le versement à l’intéressé.

Ainsi, il n’est pas exclu que, pour quelques personnes, les premiers versements ne soient pas encore effectués à Noël.
Nous restons dubitatifs sur le fait que ces délais ne tiennent qu’à la longueur de la procédure ...

Concernant l’accueil des personnes au chômage, on nous explique que la permanence téléphonique a été délibérément réduite pour permettre au personnel d’avancer plus vite dans le traitement des dossiers ; mais, lorsqu’elle est ouverte, on s’efforce de renseigner les gens avec le plus de détails possible sur leur cas.

M. Miseri prend note de la demande d’attestation de non emploi destinée aux personnes désirant bénéficier de l’aide des services sociaux : il donnera à ses services la consigne de la fournir aux gens qui la demandent.

Autres problèmes abordés :
- état des lieux des embauches de non titulaires et communication de la liste correspondante :

> Au 1er octobre, contractuels : actuellement 425 sont en poste (348 au 1er septembre), un listing sera fourni aux organisations syndicales.

> vacataires : 87 personnes correspondant à 6 équivalents temps plein

- disciplines dans lesquelles il est difficile d’obtenir un poste de non titulaire : Espagnol, Philo, Electronique, Allemand, Arabe, Lettres-Anglais (LP) et CPE

- difficultés dans certains GRETA

- Accès des non titulaires à l’IUFM pour la préparation des concours, en principe réservée aux personnes en poste ou à celle bénéficiant de l’ARE. Réponse : il est toujours possible que les personnes au chômage et non indemnisées fassent une demande ; en fonction du nombre de places disponibles, la demande sera examinée.

- Non transparence des attributions de postes de remplacement : on nous assure qu’elles sont effectuées selon l’ancienneté, mais la demande d’un groupe de travail pour les attributions a été de nouveau repoussée.

- Quelques cas particuliers de personnes non titulaires ont été abordés.


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