Arrêtez les jeux de pouvoir de l’AGCS contre les citoyens du monde !

Appel pour une mobilisation à Genève le 15 octobre 2005
vendredi 7 octobre 2005

Nous, les soussignées organisations de la société civile du monde entier,
désirons exprimer nos profondes inquiétudes quant à la ronde actuelle de
négociations sur l’Accord général sur le commerce des services (AGCS)
de l’Organisation mondiale du commerce [OMC], à la suite de l’inclusion
effective de ces négociations comme partie de« l’engagement unique »
de l’entente cadre de juillet 2004 vivement critiquée.

Les forces guidant l’AGCS
Le programme de travail actuel de Doha sur les négociations
commerciales internationales à l’OMC devait être orienté sur les
préoccupations et les besoins essentiels de la population des pays du
Sud. Nous avons toujours été sceptiques à l’égard de ce discours.
Aujourd’hui, d’énormes pressions sont exercées sur ces pays afin qu’ils
ouvrent leur marché des services aux puissantes entreprises étrangères
à but lucratif des pays industrialisés. Du fait que seulement 50 pays ont
fait des offres jusqu’à maintenant (comptant les 25 pays de l’UE comme
un seul pays), les pays développés continuent de demander que 40 pays
en développement et 50 pays moins avancés offrent d’ouvrir leur marché
des services. Cette condition tourne à la dérision les prétentions selon
lesquelles l’AGCS est un accord flexible permettant aux pays d’apporter
ou pas des services précis à la table de négociations.
Les principaux secteurs pour lesquels les pays développés cherchent à
obtenir plus d’engagements de la part des pays en développement
touchent, entre autres, aux finances, à l’énergie, l’environnement, l’eau, le
tourisme, aux services de distribution et de transport. D’une part, les
grandes entreprises à but lucratif de l’UE et des ÉU cherchent à
s’accaparer certains de ces secteurs à l’échelle mondiale. D’autre part,
ces secteurs représentent également les bases essentielles et
nécessaires au respect des droits humains et des services sociaux
publics ainsi que les services de base fondamentaux à la production
agricole et industrielle.

L’AGCS est essentiellement un traité d’investissement. Il a été conçu,
d’abord et avant tout, pour protéger les droits des investisseurs et pour
étendre la libéralisation « irréversible » des secteurs de service d’autres
pays pour les entreprises de services de l’étranger. C’est pourquoi les
grosses machines de lobbying comme la U.S. Coalition of Service Industries et le European Services Forum, qui représentent les
principales entreprises à but lucratif dans les secteurs clés de service,
exercent ouvertement des pressions pour que les pays en
développement prennent immédiatement des engagements. Et, une fois
que ces engagements seront faits, ils seront dans les faits « irréversibles
 ». De plus, ces mesures réduisent ou même anéantissent la capacité des
pays en développement de se doter d’une industrie de services « 
compétitive » au sein des marchés mondiaux. Ce qui laisse croire que
ces négociations sont vraiment à sens unique.

Pressions croissantes

Pour accroître les pressions et obtenir des résultats des négociations sur
les services, les pays développés, comme l’Union européenne et les
États-Unis ont réclamé l’établissement de « repères » pour les
négociations de l’AGCS et coordonnent ces demandes par le biais de
groupes « amis » informels dans les principaux secteurs. L’imposition de
repères ferait en sorte que les membres de l’OMC n’auraient plus la
flexibilité de déposer ou non des offres à la table de négociations, ni de
prendre ou non des engagements.

Nous nous opposons plus particulièrement aux décisions de reclassifier
les télécommunications pour y inclure un contenu à valeur ajoutée —
comme tactique de coulisse pour obtenir des engagements que les
gouvernements ne sont pas ouverts à prendre. Les engagements
effectués en vertu de la nouvelle classification proposées empêcheraient
les gouvernements d’évaluer les implications de ces technologies et de
décider la forme appropriée de réglementation.

Cette érosion d’une prétendue flexibilité dans les négociations de l’AGCS

- en plus de l’échec des pays industrialisés à proposer et appuyer des
propositions significatives axées sur le développement au cours des
négociations simultanées sur l’agriculture et les prétendues négociations
sur l’accès au marché pour les produits non agricoles - exposent le fossé
entre les beaux discours et les faits réels de le prétendu cycle de
développement de Doha.
L’expérience de la libéralisation des services
Les engagements de libéralisation des services auront sans aucun doute
de graves répercussions sur la possibilité d’élaborer et de mettre en
œuvre des politiques nationales. Contrairement aux allégations en faveur
de la libéralisation des services :

• La déréglementation « irréversible » et l’accès au marché des
services par entreprises de l’étranger, grâce à l’AGCS, n’amélioreront
pas les objectifs et priorités de développement des pays en développement et ne répondront pas aux réels besoins et
préoccupations des citoyens.

• L’investissement étranger direct dans de nombreux secteurs de
service est effectué, en grande partie, par la prise de possession des
services publics privatisés et des compagnies locales présentes par
les multinationales, et non par la construction de nouvelles
entreprises ;

• Rien ne prouve que la privatisation crée de nouveaux emplois, elle
contribue plutôt à la réduction et à la perte d’emplois ; et toute
expansion de service demeure limitée et essentiellement réservée à
l’élite.

• Lorsque des services publics comme l’eau, l’éducation et la santé
sont exposés à la libéralisation, c’est la population qui en subit les
conséquences. Prenons le cas de l’Argentine, alors que le pays a
permis au géant mondial de l’eau, Suez, de prendre en charge un
service aussi essentiel que le réseau d’eau potable/d’eaux usées.
Les Argentins ont alors connu des hausses de tarif, les promesses
d’expansion de services n’ont pas été respectées et une nouvelle
usine de traitement de l’eau a déversé les eaux usées non traitées
dans le Rio de la Plata.

• En plus de ce qui précède, ces mêmes fournisseurs de service
réclament des paiements pour leurs propres échecs et font appel au
langage de la négociation commerciale pour justifier leurs propres
intérêts commerciaux.
Faits réels sur les négociations actuelles
L’OMC a ignoré les demandes répétées des pays en développement
pour obtenir une évaluation des impacts sur le développement,
l’environnement, la société et le genre entraînés par la libéralisation des
services avant la poursuite des négociations sur l’AGCS. Un récent
rapport du secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement (CNUCED) remet en question les
avantages promis de la privatisation et de la libéralisation du secteur des
services et démontre comment, en vertu de l’AGCS, les pays en
développement perdront leur marge de manœuvre pour élaborer leurs
politiques publiques. En outre, de récentes décisions de l’OMC relatives à
des services, comme l’affaire Telmex et celle aux ÉU sur les jeux de
hasard, montrent les dangers de prendre des engagements ouverts dans
le secteur des services sans en connaître toutes les répercussions,
même pour les pays expérimentés dans les questions commerciales.

L’AGCS contient d’autres mesures tout aussi pernicieuses qui peuvent
être utilisées pour miner ou réduire la liberté des gouvernements à
élaborer des politiques publiques. L’article VI.4 sur les règlements
nationaux prévoit que les gouvernements pourront contester des lois et
des règlements indésirables d’un autre pays, ce qui pourrait être perçu comme un obstacle déguisé au commerce. Or, comme le secrétariat de la
CNUCED le souligne, de telles contestations peuvent diminuer la
possibilité des pays en développement d’élaborer des politiques et la
flexibilité/sécurité de réglementation des pays en développement. Le droit
de réglementer et de maintenir une flexibilité politique est essentiel aux
pays en développement pour l’avancement de leurs propres priorités et
stratégies de développement, surtout du fait que la plupart d’entre eux
n’ont pas les meilleurs cadres institutionnels et politiques en place.

En même temps, les pays en développement espèrent réaliser d’énormes
gains en vertu du Mode 4, qui réfère au mouvement des personnes dans
d’autres pays pour fournir des services. Or, il est clair que la plupart des
pays développés comme les ÉU ne feront pas d’offres substantielles,
surtout relativement à des travailleurs non qualifiés et à faible salaire, en
raison de pressions politiques internes. D’autre part, il n’y a pas eu
d’évaluation des conséquences potentielles sur les pays en
développement de la perte de travailleurs qualifiés dans le domaine de la
santé, de l’éducation ou dans les services professionnels. Les pays riches
n’ont pas reconnu non plus d’obligation de compenser ces pays pour les
coûts de formation de ces professionnels.

En plus de ce qui précède, la façon de procéder des négociations de
AGCS et les expériences connues de libéralisation et de privatisation des
services donnent raison aux travailleurs d’être inquiets au sujet des
pertes d’emplois, de l’insécurité d’emploi, de l’atteinte aux droits des
travailleurs, du déclin des revenus réels et de l’augmentation des
exigences de flexibilité du travail, puisque la protection des lois du travail
et la promotion de normes générales de travail sont de plus en plus
considérées comme des « mesures protectionnistes ou des barrières au
libre-échange ».

Les demandes des organisations de la société civile
Les organisations de la société civile du monde entier visent à ce que les
politiques commerciales servent réellement les priorités et les besoins de
tous les peuples de tous les pays.
Au moment où les négociateurs commerciaux se préparent à la rencontre
de Genève cet été, il est important de souligner que les organisations de
la société civile du monde entier demeurent opposées tant aux processus
qu’à l’orientation des négociations sur les services de l’OMC.

Nous demandons donc aux membres de l’OMC de cesser toutes
pressions en faveur d’un accord extrêmement douteux qui ne sert que les
intérêts expansionnistes des entreprises de services et qui est très
néfaste pour les citoyennes et les citoyens du monde. Nous demandons
donc :

• La mise en oeuvre d’une évaluation indépendante et détaillée des
conséquences sur le développement, l’environnement, l’emploi, les
mesures sociales et le genre entraînées par la libéralisation des
services, dans tous les pays, mais surtout dans les économies des
pays en développement, avant de procéder à toute autre ronde de
négociations sur l’AGCS ;

• La mise en oeuvre de processus d’élaboration de politiques
nationales avant toute autre négociation sur les services, à laquelle
participeront toutes les constituantes nationales visées et le public
en général, et le dévoilement public immédiat de toutes les
demandes et les offres ;

• Qu’aucun repère sélectif ou autre modification au processus de
négociations ne soit imposé pour forcer les pays en
développement à faire des engagements de façon précipitée dans
des secteurs précis ;

• Qu’aucune modalité de réglementation nationale ne soit imposée
en vue de limiter la possibilité des gouvernements à adopter des
règles et réglementations de leur choix pour protéger leur
population et l’environnement et de placer les intérêts
commerciaux avant tous les autres intérêts ;

• Qu’aucun gouvernement ne doit soumettre d’offres bilatérales ou
répondre à des demandes alors qu’il tient des discussions
multilatérales sur le cadre des règles qui s’appliqueront aux
services dans les secteurs tels que la réglementation nationale, les
subsides, les marchés publics et les mesures de sauvegarde
d’urgence.

• Que certains secteurs de services soient explicitement exclus de la
libéralisation multilatérale, surtout les services de santé, de
l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel, de l’aide sociale, de
l’eau, de courrier et de l’énergie et les classifications reliées aux
nouvelles technologies ;

• Que tous les membres de l’OMC puissent définir les secteurs de
services qu’ils souhaitent exclure en totalité ;

• Que les institutions financières internationales comme la Banque
mondiale et le Fonds monétaire international répondent
immédiatement aux demandes de la société civile mondiale et des
gouvernements des pays en développement visant à annuler
immédiatement toutes les dettes odieuses et illégitimes des pays
du Tiers Monde et à mettre fin immédiatement aux pressions sur
les pays en développement en faveur de la libéralisation et de la privatisation de leurs services publics par l’imposition
réglementaire ou institutionnelle ou des conditions économiques
politiques imposées à leurs emprunts.

Si les négociations sur les termes qui précèdent ne surviennent pas, nous
demandons aux pays en développement de sérieusement considérer
comment ou si ces négociations devraient continuer. Autrement dit,
l’accès aux services essentiels et les moyens de subsistance de millions
de personnes des pays en développement sont menacés.

Nous souhaitons avoir l’occasion d’éclaircir plus avant ces points de vue
et espérons obtenir réponse à la présente.


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