Arrestations et expulsions

dimanche 16 janvier 2005

Communiqué de presse de l’association lyonnaise Cabiria

« Meilleurs voeux à toutes...
Arrestations, Prisons & Expulsions »

Selon la Convention de 51 et les recommandations du Haut Commissariat aux Réfugiés, les femmes migrantes doivent être considérées comme un groupe social discriminé, pourtant, elles sont les plus visées par la répression. Les politiques françaises actuelles de lutte contre le trafic sont contre-productives : en prétendant faire diminuer les violences contre les femmes, elles ne font que les renforcer.

Ces femmes migrantes, venues des pays d’Europe de l’Est et d’Afrique subsaharienne, ont sollicité l’association Cabiria afin d’être accompagnées dans leurs demandes d’asile, ce qui leur permet une régularisation provisoire et l’accès à certains droits sanitaires et sociaux élémentaires (CMU, Assedic, etc.). Dès lors, l’association a décidé de soutenir ces femmes dans leurs démarches et de les domicilier à l’adresse de l’association. Il est indispensable de rappeler que la mission de santé communautaire, pour laquelle Cabiria reçoit des subventions, consiste à lutter pour l’accès aux droits et à la santé des personnes prostituées et contre les discriminations et les exclusions qui les éloignent des dispositifs de droits communs. Les Préfectures, mandatées par le ministère de l’Intérieur, doivent tout faire pour que la lutte contre l’immigration clandestine devienne « une priorité absolue », dixit Dominique de Villepin. Il rajoute que « de bons résultats ont déjà été obtenus » en 2004 : 13 000 expulsions contre 9 400 en 2003, soit 37% d’augmentation ; mais selon lui, ces progrès ne suffisent pas.

Depuis plusieurs mois, nos actions menées quotidiennement sont menacées par les décrets d’application n° 2004-813 et 814 du 14 août 2004 modifiant le titre III du décret du 30 juin 1946 relatif au séjour des demandeurs d’asile. Les femmes doivent aujourd’hui justifier d’une résidence personnelle pour continuer leurs démarches de demande d’asile, ceci dès le renouvellement du premier récépissé. Les domiciliations postales, toujours exigées, sont considérées comme insuffisantes par la Préfecture depuis la mi-novembre 2004. Ne pouvant prétendre, en tant qu’étrangères et prostituées, à la location d’un appartement, les femmes vivent, pour la plupart, à l’hôtel. Inutile de dire qu’aucun hôtelier ne souhaite déclarer héberger une prostituée, de surcroît étrangère, par peur des poursuites judiciaires. Une fois de plus, elles se trouvent dans une impasse.
De plus, il y a plusieurs mois, l’association a engagé une demande d’agrément auprès de la Préfecture du Rhône, car désormais, seules les associations agréées par la Préfecture sont autorisées à délivrer des certificats de domiciliation. Cet agrément nous a été refusé car les statuts de l’association ne justifieraient pas l’accompagnement des femmes dans leurs démarches d’asile. Or, il est explicitement stipulé dans ces statuts que la délivrance de certificats de domiciliation est un moyen de mise en oeuvre du projet de l’association. Si Cabiria ne peut plus domicilier les demandeuses d’asile alors il devient impossible de leur permettre d’avoir accès aux droits sociaux et à la santé. Contraints par les pouvoirs publics de ne pouvoir continuer nos actions dans l’état actuel des choses, nous choisissons la désobéissance civile en déclarant héberger ces femmes dans un appartement loué par l’association, initialement destiné à quelques femmes en danger ou en grande précarité.

Pour finir, nous continuons de dénoncer le harcèlement policier des personnes prostituées sur leur lieu de travail, toujours plus pernicieux et humiliant. Beaucoup de femmes racontent comment les brigades policières « s’amusent » à les menacer d’expulsion, les contrôlent régulièrement, les insultent ou encore tentent d’obtenir des passes gratuites. Nous refusons de passer ces actes sous silence, nous restons vigilants et condamnons ces actes d’intimidation où les forces de l’ordre font preuve de toujours plus de zèle !

A Lyon comme à Toulouse, la situation actuelle est extrêmement grave. Il est évident que ces nouvelles dispositions placent définitivement les femmes dans une situation d’irrégularité sans aucune autre forme d’alternative que celle d’être expulsées du territoire. Le mépris et le silence des pouvoirs publics comme seule réponse face à nos incessantes alertes, depuis la mise en application des lois de Sécurité Intérieure et sur l’immigration, rendent la situation d’autant plus scandaleuse et intolérable.

CABIRIA - 4, rue Désirée BP 1145 - 69203 LYON CEDEX 01 - Tel : 04.78.30.02.65


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