Lyon, le 20 juin 2006

Le syndicat SUD éducation Rhône

au

Président de la Cour d’Appel Administrative,
184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03

Requête N° 04LYO1503

Monsieur Le Président,

Vous allez prochainement statuer sur le recours de Monsieur Roland Veuillet, Conseiller Principal d’Education du lycée Dhuoda de Nîmes, sanctionné par le Ministère de l’Education Nationale au printemps 2003. Officiellement, notre collègue s’est vu infliger une mutation disciplinaire pour « avoir mis en danger la sécurité des élèves », ce qui est considéré comme une faute professionnelle grave. Nous tenons à porter à votre connaissance différents éléments qui nous donnent à penser que cette mesure disciplinaire doit être considérée comme un acte de pure répression anti-syndicale.

Depuis sa nomination, Roland Veuillet est un militant syndical très actif sur son lieu de travail. Il a en particulier dénoncé, publiquement et à plusieurs reprises, le manque de transparence et de démocratie qui régnait au sein du conseil d’administration du lycée Dhuoda. C’est la raison pour laquelle sa hiérarchie était entrée en conflit ouvert avec lui, bien avant les événements qui ont déclenché sa sanction. Dans le dossier administratif de notre collègue figurent des dizaines de documents uniquement liés à son activité syndicale ; cela nous porte à croire que sa hiérarchie souhaitait depuis longtemps lui créer des ennuis. Dans cette affaire, le Recteur de l’Académie de Montpellier reproche avant tout à Roland Veuillet son activité syndicale et en particulier ses interventions en tant que représentant du personnel, élu au conseil d’administration de son lycée. Ces attaques hors de propos constituent, à nos yeux, une entrave criante à l’exercice du droit syndical.

Le principal grief qui est fait à Roland Veuillet est de s’être opposé, le 16 janvier 2003, au remplacement des surveillants de l’internat de son lycée. Mais ces surveillants étaient en grève reconductible à cette période, tout comme Roland Veuillet lui-même, dans le cadre d’un mouvement national couvert par différents préavis de grève. Or le remplacement de salariés en grève, comme vous le savez, est illégal.

De plus, le chef d’établissement avait ordonné le remplacement de ces surveillants grévistes par des « Maîtres au Pair ». Or les Maîtres au Pair sont des élèves majeurs qui secondent les surveillants sans être salariés ; ils ne peuvent pas, juridiquement, les remplacer. Les élèves internes auraient-ils été en sécurité, s’ils avaient passé la nuit sous la seule surveillance des plus âgés d’entre-eux, obéissant à des ordres donnés au mépris des lois ? Nous considérons que non ; dans cette affaire, le souci de la loi et de la sécurité des élèves était du côté de Roland Veuillet, et non pas du côté de son chef d’établissement.

Ce qui s’est passé ce soir-là au lycée Dhuoda, c’est qu’un fonctionnaire engagé dans un mouvement de grève parfaitement légal, qui demandait simplement à faire respecter la loi, s’est trouvé dans l’obligation de contester un ordre illégal, précisément parce que cet ordre ne garantissait pas la sécurité des élèves. Et par un injuste retournement de situation, c’est finalement ce fonctionnaire qui s’est trouvé lourdement sanctionné, faussement accusé de porter atteinte à la sécurité des élèves.

De notre point de vue, cette sanction est une mesure arbitraire, destinée à isoler et à discréditer un militant syndical, afin de faire peur aux collègues engagés à ses côtés dans une grève importante. Elle a été prise dans le contexte particulier de ce printemps 2003 qui a connu, vous vous en souvenez, de nombreuses tensions sociales, en particulier dans l’Education Nationale. Sinon, comment expliquer la sévérité maximale de la mesure de suspension immédiate (quatre mois sans traitement), puis la sanction inouïe du conseil de discipline, qui oblige finalement Roland Veuillet à vivre à plusieurs centaines de kilomètres de ses jeunes enfants (situation qui perdure encore aujourd’hui, plus de 3 ans après les faits) ? C’est ce qu’a parfaitement compris le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, qui s’est prononcé, lors de son audience du 25 janvier 2005, pour l’annulation de toute forme de sanction à l’encontre de Roland Veuillet, « car les faits reprochés ne sont pas établis ».

A notre tour Monsieur le Président, nous vous demandons de bien vouloir rendre une décision qui ira dans le sens des recommandations du Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Dans l’attente de cette décision qui réparera une injustice durant depuis plusieurs années, nous vous adressons nos salutations les plus respectueuses,

La secrétaire du syndicat SUD Education Rhône