Affaire Tefal : Un jugement scandaleux !

communiqué de Solidaires + communiqué intersyndical Travail
vendredi 4 décembre 2015

A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.

L’union syndicale Solidaires estindigné et stupéfait de ce verdict : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.

Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises. En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.

Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’État, car à aucun moment les ministres du travail successifs n’ont été aux côtés de Laura Pfeiffer et car à travers ce procès ce sont les outils de défense des travailleuses et travailleurs qui furent mis en cause.

Ce jugement est inacceptable et l’union syndicale Solidaires continuera à soutenir le combat en appel pour la relaxe aux côtés de Laura, de l’ex salarié lanceur d’alerte et des syndicats de l’inspection du travail.Pour l’union syndicale Solidaires il est urgent que de la Ministre du travail affirme son soutien aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.


communiqué intersyndical Travail

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