Agents non-titulaires, la loi "sauvadet" joue les prolongations

tract de Solidaires Fonction Publique
mercredi 10 août 2016

La loi « Sauvadet » prévoit certaines dispositions pour la titularisation ou la CDIsation de certains agents non titulaires. Un processus de titularisation avait été mis en place, mais pour quatre ans seulement à compter du 12 mars 2012, qui devait donc théoriquement prendre fin le 12 mars 2016...

La loi prolonge donc le dispositif de titularisation mis en place par la loi du 12 mars 2012 « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (loi Sauvadet) » jusqu’au 12 mars 2018 au lieu du 12 mars 2016 prévu initialement...

Voir le tract


Agenda

<<

2017

>>

<<

Novembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123

Brèves

19 novembre 2014 - EXPULSIONS ILLEGALES A LYON : LA PREFECTURE HORS LA LOI !

Communiqué du DAL
Paris le 18 novembre 2014
LYON : réquisition populaire d’un immeuble vacant (...)

30 mars 2014 - COMMUNIQUE DES PROFESSIONNELS DE L’URGENCE SOCIALE DU 27/03/2014

COMMUNIQUE DES PROFESSIONNELS DE L’URGENCE SOCIALE
COMMUNIQUE DU 27/03/2014
En 2009, quand (...)

16 décembre 2013 - Communiqué de soutien des parents de l’école des Tables Claudiennes au collectif de la Croix Rousse pour le logement des enfants SDF et de leur famille.

Depuis plusieurs mois les luttes et mobilisations pour soutenir des familles avec enfants qui (...)

12 décembre 2013 - Familles sans logement : Jusqu’à quand l’état fermera les yeux ? Communiqué de la CNT Education 69.

La CNT Education 69 tient à apporter son soutien aux parents d’élèves et aux enseignants qui (...)

26 novembre 2013 - Décisions votées par l’Assemblée Générale de L’université Lyon 2 réunie le mardi 26/11 à Bron (Lyon II) :

Décisions votées par l’Assemblée Générale réunie le mardi 26/11 à Bron (Lyon II) :
Revendications et (...)

Sur le Web